Transport et infrastructures

Recours d’Eurotunnel contre le projet Calais Port 2015

Mots clés : Établissements pénitentiaires et judiciaires - Etat et collectivités locales - Gares, aéroports - Jurisprudence - Rénovation d'ouvrage - Transport maritime

Le groupe Eurotunnel a déposé un recours au tribunal administratif de Lille contre la délégation de service public signée en février entre la région Nord-Pas-de-Calais et les CCI Côte d’Opale et Nord de France pour l’exploitation commune des deux infrastructures. Cette action en justice pourrait compromettre l’extension du port de Calais, un projet à 675 millions d’euros.

Il y a quelque chose de pourri au royaume de Calais, aurait dit Shakespeare. Régulièrement, Natacha Bouchart, la maire (UMP) de la ville, annonce, entre méthode Coué et storytelling sarkozien, des investissements à grand renfort de millions d’euros. Et régulièrement, le logiciel bugge. Après les atermoiements du projet de parc d’attractions, qui a changé plusieurs fois de nom, de thème et même de promoteur (avec une plainte à la clé), et au sujet duquel on ne s’aventurerait pas à dire qu’il ouvrira un jour, c’est le programme de développement d’un golf et d’un village balnéaire à Sangatte qui, début avril, prenait du plomb dans l’aile, la faute à un recours du Groupement de défense de l’environnement de l’arrondissement de Montreuil (GDEAM), qui dénonce le fait que cette opération détruirait 160 ha de terres agricoles et qu’elle contrevient, en outre, à la loi Littoral. Le dossier sera examiné… fin 2016.

Mais aujourd’hui, l’heure est encore plus grave. Comme il en avait brandi la menace, le groupe Eurotunnel vient de déposer un recours contre la concession des ports de Boulogne et de Calais devant aboutir à la fusion des deux infrastructures et in fine à l’extension du port de Calais, dont il est question depuis dix ans. Eurotunnel estime que les aides publiques liées à ce projet jouent à son détriment. Jointe par Le Moniteur, la direction du groupe précise qu’elle « ne s’oppose en aucune manière à l’agrandissement du Port de Calais, mais que ce recours vise uniquement la structure juridique. Eurotunnel a toujours dit que le schéma de Calais 2015 retenu par la Région était différent de celui de l’appel d’offres initial et que la garantie financière publique donnée aux investisseurs créait une distorsion de concurrence. Le recours a été déposé pour que le juge administratif dise le droit. »

 

Régler l’affaire au plus vite

 

En attendant, la délégation de service public ne peut plus se mettre en place et les investissements sont suspendus, y compris à Boulogne, dont le port se trouve dans une situation financière délicate. La Région Nord-Pas-de-Calais dispose de 90 jours pour apporter ses réponses aux questions posées dans le recours mais, par la voix de sa vice-présidence en charge de la mer, elle déclare vouloir « régler cette affaire dans les plus brefs délais ». Et pour cause ! Le montage financier du projet Calais Port 2015 imposant un strict respect des délais du chantier (programmé sur 66 mois), les études préliminaires ont déjà été engagées. Et Bouygues Travaux Publics, à la tête d’un groupement avec Spie-Batignolles, Sodraco (Jan de Nul) et Soletanche Bachy (Vinci), n’attend plus que son ordre de service pour ce marché en conception-réalisation de 675 millions d’euros, dont au moins 62 millions doivent être sous-traités par les PME locales.

Ces travaux doivent permettre au port de Calais de doubler sa capacité de fret, grâce à un nouveau bassin de 90 ha et à 67 ha de terre-pleins supplémentaires, dont 44 ha gagnés sur la mer. 2 000 emplois sont en jeu.

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