Règles d'urbanisme Construction

Recours contre un permis de construire : « le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir »

Mots clés : Jurisprudence - Urbanisme - aménagement urbain

Un recours en annulation d’un permis de construire doit être justifié, comme le précise le Code de l’Urbanisme. Néanmoins, le juge administratif, comme le rappelle le Conseil d’État, ne peut exiger du requérant la preuve du caractère certain des atteintes qu’il invoque.

Un riverain mécontent, résidant à proximité immédiate d’une parcelle sur laquelle a été délivrée une autorisation d’urbanisme permettant la réalisation de deux logements et d’une piscine ainsi que la démolition d’un garage et d’une clôture, saisit le juge administratif et demande à ce que soit annulée cette décision.

Dans la continuité des décisions récentes rendues par les juridictions administratives en matière d’intérêt à agir (v. en outre, CE, 10 juin 2015, n° 386121 ou encore, CE, 10 février 2016, n° 387507), le tribunal semble se montrer...

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