Commande publique

Recensement 2010 des marchés publics : tous les chiffres à la baisse

102.000 marchés auraient été passés en 2010 pour 67,3 milliards d’euros. Des chiffres très inférieurs à l’année précédente.

L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) s’est réuni en assemblée plénière le 13 décembre 2011. Les chiffres du recensement des marchés publics dévoilés à cette occasion révèlent une baisse tant en montant qu’en nombre des marchés notifiés et recensés par l’Observatoire : celui-ci atteindrait en effet 67,3 milliards d’euros hors TVA pour l’année 2010, à comparer aux 81,2 milliards recensés en 2009. Quelques 102 000 marchés ont été enregistrés, soit 17 % de moins qu’en 2009. 61 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 HT. Les 40 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent pas 1 milliard d’euros. Ces petits marchés sont, pour 86 %, passés par les collectivités territoriales.

En ce qui concerne les marchés de travaux, la diminution est moins importante que dans les autres domaines (fournitures et services). Pour l’Etat, on constate une diminution tant en nombre qu’en montant par rapport à l’année 2009, avec un total de 5,7 millions d’euros. Pour les collectivités territoriales, la baisse se fait également sentir mais dans une moindre mesure, puisque presque 35 000 marchés ont été conclus (par rapport à 40 720 en 2009), pour un montant total de 13 milliards d’euros.

Selon le statisticien de l’OEAP, Vincent Vicaire, « cette baisse importante des marchés s’explique mécaniquement par une année 2009 exceptionnelle,  marquée par un nombre élevé de grands contrats, notamment dans les domaines de la Défense et des transports ».

A noter : ces données sont à prendre avec circonspection, dans la mesure où une part importante des pouvoirs adjudicateurs continue à ne pas transmettre à l’observatoire les fiches de recensement des marchés. Cette habitude vaut particulièrement pour les petits achats, ce qui minimise artificiellement le nombre de Mapa conclus ainsi que la part des PME, bien souvent titulaires de petits marchés publics.

Un nouveau système d’information pour le recensement

Ce recensement a été longtemps basé sur la production d’une fiche transmise, pour l’essentiel, sous forme papier. Ce système présentait un certain nombre de points faibles : difficultés à identifier les doublons et les erreurs de saisie, manque d’exhaustivité du champ à couvrir et faible évolutivité.

L’OEAP s’est doté en 2011 d’un nouveau système d’information, qui doit permettre de recueillir de manière automatique et dématérialisée la plupart de données nécessaires au recensement. Objectif : simplifier et alléger la charge administrative des acheteurs et des comptables publics, ainsi qu’améliorer la qualité des éléments communiqués.

Deux modes de collecte sont donc en place :

– Les acheteurs publics reliés aux applications Chorus, pour l’Etat, et Helios, pour les collectivités territoriales, seront déchargés de l’établissement de la fiche de recensement dans un format « papier ». Ils bénéficient d’un accès, via internet, à une application de saisie directe de leurs marchés ainsi que la possibilité de transmettre leurs fichiers de manière sécurisée.

– Les acheteurs non raccordés continueront de transmettre les informations au moyen de la fiche de recensement, le cas échéant, par la voie dématérialisée s’ils en font la demande.

L’OEAP encourage les acheteurs publics à « recourir le plus largement possible aux moyens de saisie et de transmission dématérialisée (…) : cette procédure constituera un allègement substantiel de leur charge de travail ».

Consultez les chiffres 2010

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