Vie de l'entreprise

Reach : « les entreprises doivent évaluer leur situation »

Questions à Blandine Bichon, chargée de mission Reach au sein d’Atout Reach, prestataire de services aux entreprises.

L’échéance du 1er décembre étant passée, quelles sont les nouvelles étapes de la réglementation Reach ?
En effet, fabricants et importateurs avaient jusqu’au 1er décembre pour préenregistrer les substances chimiques qu’ils produisent ou importent pour bénéficier de délais à l’enregistrement. A partir de maintenant, les déclarants d’une même substance vont devoir se réunir au sein d’un pré-forum pour discuter et se mettre d’accord sur l’identité de la substance. Une fois définie, ils vont construire ensemble le dossier technique d’enregistrement de cette substance. Le calendrier de dépôt de ces dossiers variera selon le volume produit ou importé (*).

Quelles seront les obligations des utilisateurs en aval ?
De leurs côtés, les utilisateurs (les entreprises) devront faire remonter, auprès de leurs fournisseurs, les usages qu’ils font des substances. Les entreprises, qui par exemple choisiront de garder la confidentialité de certains usages, devront elles-mêmes réaliser une évaluation des risques des substances utilisées et en informer l’Agence européenne. Elles devront bien sûr supporter les coûts financiers inhérents à ces évaluations.

Quels conseils pouvez-vous donner aux entreprises pour cette deuxième phase?
Il faut avant tout qu’elles communiquent. Avec leurs fournisseurs comme avec leurs clients. Pour les aider à évaluer leur situation, l’agence européenne des produits chimiques publiera, au plus tard début janvier 2009 sur son site internet -echa.europa.eu -, la liste des substances préenregistrées. Si une entreprise ne trouve pas une substance, elle pourra le signaler directement à l’agence qui en publiera l’identité sur son site internet afin qu’un déclarant potentiel se fasse connaître.

Propos recueillis par Emmanuelle N’Haux

(*) Echéance le 30 novembre 2010 pour les producteurs et importateurs de + 1 000 tonnes, le 31 mai 2013 pour ceux qui produisent ou importent entre 100 et 1 000 tonnes et le 31 mai 2018 de 1à 100 tonnes.


Focus

Repères

Reach : acronyme anglais pour Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of chemicals (en français : enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques ainsi que les restrictions applicables).

Ce règlement européen vise la maîtrise des risques liés aux usages de ces substances dans un but d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement

1er décembre 2008 : pré-enregistrement, auprès de l’agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki (Finlande), des substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne.

A ce jour près de 2 000 000 de pré-enregistrements, correspondant à plus de 50 000 substances fabriquées ou importées, ont été effectués auprès de l’agence européenne.

2018 : fin d’enregistrement des 30 000 à 50 000 substances fabriquées ou importées dans l’Union européenne d’une tonne ou plus .

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X