Environnement

Quels sont les systèmes photovoltaïques éligibles à la prime d’intégration au bâti ?

Mots clés : Electricité - Energie renouvelable

Le ministère de l’industrie vient de publier un guide technique relatif aux critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti (publié dans cahier des textes officiels du Moniteur du 27 avril).

Il lève ainsi les ambiguïtés qui subsistaient dans l’arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux conditions d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque. En effet, l’arrêté ministériel prévoit d’adjoindre une prime au tarif de base lorsque les équipements assurent en dehors de la production d’électricité « une fonction technique ou architecturale essentielle à l’acte de construction ». D’aucuns se demandaient alors ce que recouvraient les notions de « toiture », de « support » ou de « conception industrielle » introduites dans ce texte. En définissant précisément la typologie des équipements éligibles, le guide répond à l’ensemble de ces questions et orientera sans nul les maîtres d’ouvrage dans le choix d’une solution technique. Le ministère précise qu’il pourra faire l’objet d’aménagements ou d’actualisation, notamment pour tenir compte des développements de nouveaux produits. Rappelons que la prime destinée à compenser le surcoût des composants intégrés s’élève à 0,25 €/kWh pour les installations situées en France continentale et à 0,15 €/kWh pour celles situées en Corse, dans les départements d’outre mer et à Mayotte.
Frédéric Siret

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