Commande publique

Quelle place pour le climat dans les achats publics ?

Alors qu’un accord international sur le climat vient d’être adopté, les acheteurs publics doivent actionner un des leviers forts pour lutter contre le réchauffement climatique : la commande publique. Et acheter local ne veut pas nécessairement dire acheter écoresponsable.

Intégrer les enjeux climatiques dans les achats publics, tel est l’objet d’une note diffusée par la région Ile-de-France, le groupement d’intérêt public Maximilien (portail des marchés publics franciliens) et l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) à l’occasion d’une conférence animée le 10 décembre par le Groupe d’étude des marchés développement durable (GEM-DD) de Bercy au Bourget pendant la Cop 21. Objectif de la note : partager les réflexions en cours pour mesurer l’impact des achats publics sur le climat. Un guide complet sur le sujet est en cours d’élaboration. Il sortira en 2016.

 

Atténuer et s’adapter

 

Le climat dans les achats publics ça donne quoi ? Cela revient d’une part à limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre via notamment l’analyse du cycle de vie des achats, et d’autre part d’adapter au futur climat ses achats de longue durée de vie (bâtiments, routes, aménagement urbain, réseaux, etc.).

Dans un contexte où le « Made in France » a pu être mis en avant, le professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Laurent Richer se demande si certains acheteurs publics ne masqueraient pas parfois une préférence locale en utilisant des critères environnementaux et/ou sociaux dans leurs marchés publics pour sélectionner les offres. L’achat public local est-il plus écoresponsable ? Permet-il de mieux lutter contre le réchauffement climatique ? Pas forcément !

 

Ne pas se limiter au mode de transport

 

Pour rappel, le droit français et le droit européen ne permettent pas aux acheteurs publics d’exercer une préférence locale dans leur achat, car cela contreviendrait aux principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats, libre accès et transparence). « Il n’est pas sûr que la préférence locale assure vraiment les meilleures conditions d’exécution du marché », affirme Catherine Delort de la direction des affaires juridiques de Bercy. « Recourir à une entreprise locale n’est pas forcément synonyme d’un achat moins émetteur en gaz à effet de serre », explique Flora Vigreux, directrice adjointe du GIP Maximilien. Il faut plutôt évaluer la performance en termes d’émissions sur l’ensemble du cycle de vie du produit et non pas se baser sur un seul critère tel que celui du transport par exemple. Il est donc recommandé de ne pas indiquer une préférence particulière (marque, localisation, etc.) dans les documents de la consultation, mais de recourir à des critères objectifs pour trouver la meilleure solution adaptée aux besoins. Et ce d’autant plus que le droit des marchés publics offre à différentes étapes de nombreuses possibilités pour prendre en compte les considérations sociales et environnementales dans les marchés publics (définition du besoin, spécifications techniques, labels, critères de sélection, clauses, variantes, etc.).

 

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