Droit immobilier Vente et contrats spéciaux

Quelle est la responsabilité du propriétaire d’une falaise en cas d’éboulement ?

Mots clés : Droit de propriété - Jurisprudence

La Cour de cassation précise que les propriétaires d’une falaise à l’origine d’un éboulement doivent indemniser les victimes lorsqu’ils ne se prévalent pas d’un acte manifestant, sans équivoque, leur volonté de renoncer à leur droit de propriété.

En l’espèce, les propriétaires d’une maison et d’un jardin situés en contrebas d’une falaise sont victimes des graves tempêtes de fin décembre 1999 qui ont causé l’éboulement de rochers de la...

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