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Quelle est la nature de la décision rendue par une juridiction administrative saisie d’une demande de récusation d’un expert ?

Mots clés : Gestion et professions - Jurisprudence

Le Conseil d’État vient de rendre un avis important et inédit concernant la valeur juridique et la motivation de la décision de récusation d’un expert judiciaire.

En l’espèce, un centre hospitalier sollicite la récusation d’un expert judiciaire. Cette demande étant rejetée par le tribunal administratif, l’établissement de santé introduit une requête en appel. La cour, avant de statuer sur cette requête, transmet au Conseil d’État pour avis le dossier. Les questions suivantes sont posées :

La décision par laquelle le tribunal administratif statue sur la demande de récusation d’un expert est-elle un jugement au sens de l’article L9 du code de justice administrative ? Si tel est le cas, les caractéristiques particulières de l’action en récusation justifient-elles une dispense ou une atténuation de l’obligation de motivation ? L’obligation de...

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