Commande publique

Quel accès aux appels d’offres britanniques après le Brexit ?

La question de l’accès aux marchés publics outre-Manche se pose pour les entreprises françaises après le vote du 23 juin dernier. Les avocats Christophe Pichon et Peter Rosher avancent de premiers éléments de réponses.

Comme dans tout pays de l’Union européenne, les appels d’offres britanniques sont ouverts aux entreprises des autres États membres sans restriction d’aucune sorte. Qu’en sera-t-il une fois le Royaume-Uni sorti de l’Europe ? Pour maître Christophe Pichon, avocat associé en droit public au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, cette situation pourrait se prolonger, même en cas de Brexit. « Dès lors que le Royaume-Uni devient un pays tiers [à l’UE], les États membres ont la possibilité d’introduire des restrictions dans l’accès à leurs marchés publics, et réciproquement, mais il n’y a rien d’obligatoire, précise l’avocat. Il est...

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