Indices-Index

Que faire lorsqu’un indice change de base

Pour réviser ou actualiser un contrat, en cas de changement de base d’un indice ou d’un index il existe deux méthodes.

 

Les coefficients de raccordement


Pour prolonger « artificiellement » un ancien indice, il est possible d’utiliser un coefficient de raccordement. Par exemple, lors de la publication des valeurs d’octobre 2014, les index BT et TP vont changer de base. Ils seront désormais en base 100 en 2010. A cette occasion, l’Insee propose un coefficient de raccordement pour chaque index. Pour prolonger l’ancien index, multipliez l’index de la nouvelle base par le coefficient de raccordement puis arrondissez le produit ainsi obtenu à une décimale.

Vous pourez retrouver les coefficients de raccordement dans l’onglet « Composition et Historique » de chaque index sur le site www.lemoniteur.fr /indices-index ou dans le tableau de correspondance entres anciens et nouveaux index.

 


La méthode de la « double fraction »

 

La méthode dite de « double fraction » est préconisée pour permettre la continuité dans la révision ou l’actualisation des prix d’un marché (voir Focus ci-dessous). Elle permet, dans un premier temps, de mesurer l’évolution d’un indice ou index jusqu’à la date du changement de base (avec les valeurs de l’ancienne base) puis, l’évolution de ce même indice ou index à partir du changement de base (avec les valeurs de la nouvelle base). Le raccordement doit se faire à la date de la dernière valeur publiée de l’ancienne base, soit septembre 2014 pour les index BT, TP et divers de la construction.

 

Faut-il rédiger un avenant?

Dans une fiche dédiée, la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) se réfère à son guide des prix dans les marchés publics. Ainsi, quand un indice ou index change de base en cours de contrat, la signature d’un avenant est nécessaire. C’est la règle générale.

Mais la DAJ estime que le changement de base des index du coût de la construction de janvier 2015 n’entre pas dans ce cadre si un index est remplacé par un index unique. Par exemple, pour l’index TP05a « Travaux en souterrains traditionnels » ancienne base, l’Insee propose un seul index correspondant en base 2010 qui est l’index TP05a « Travaux en souterrains traditionnels » et un coefficient de raccordement associé. Il n’y a pas d’autre choix possible. La DAJ précise qu’  » il n’est pas nécessaire de rédiger un avenant pour prolonger une ancienne série par une série correspondante (nouvelle) et un coefficient de raccordement publiés par l’Insee quand la série correspondante est unique : l’information du comptable suffit ».

En revanche, le contrat doit faire l’objet d’un avenant :

– si l’objet du marché justifie l’utilisation de plus d’un index dans la nouvelle série par rapport à la série ancienne ;

– et quand plusieurs index correspondants sont proposés pour un index arrêté, « sauf si en raison de l’objet même du marché, l’index nouveau s’impose à l’évidence et dans la mesure où le libellé de l’index (notamment son numéro de référence BTxx ou TPxx) n’est pas substantiellement modifié ».

 

Enfin, cette fiche pratique stipule : « L’avenant produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision de prix, effet prévu explicitement par l’avenant. »

Cliquez ici pour lire la fiche de la Direction des affaires juridiques

 

Focus

Exemple de calcul avec la méthode de la double fraction

Cas d’un marché démarrant en août 2012 et prévoyant l’utilisation de 23 % de l’index BT 48 ascenceurs en base 100 en janvier 1974. La dernière valeur publiée en base 100 en janvier 1974 est la valeur de septembre  2014. Le nouvel indice BT48 en base 100 en 2010, fait son apparition.

Comment réviser en mai 2015 ?

 


 

BT48
septembre 2014
(ancienne base)


BT48
mai 2015
(nouvelle base)


0,23

 x

—————————-

 x

 ————————

 



BT48
août 2012
(ancienne base)


BT48
septembre 2014
(nouvelle base)


 

Initialement prévu par le contrat, l’index BT48 ascenceurs est utilisé jusqu’à la dernière valeur publiée de l’ancienne base, c’est-à-dire septembre 2014, de manière à « trahir » le moins possible l’objet du contrat initial. Dans l’exemple donné, le raccordement s’effectue donc sur le mois de septembre 2014. Puis c’est le nouvel index BT48 ascenceurs base 100 en 2010 qui est utilisé de septembre 2014 à mai 2015.

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