Droit immobilier Gestion et professions

Quand la surélévation de l’ascenseur est contraire à la destination d’un immeuble de standing…

Mots clés : Ascenseur - Jurisprudence

Dans une affaire où le caractère haut de gamme d’un immeuble parisien va être déterminant dans la solution rendue, la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles une surévélation d’ascenseur, demandée par un copropriétaire, peur être autorisée dans un immeuble : ces travaux doivent être conformes à la destination du bien et aux droits des autres copropriétaires.

 

En l’espèce, une SCI, propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d’un lot correspondant à un appartement au premier étage et de plusieurs lots correspondant à un appartement, deux studios et une partie d’un couloir au sixième étage, sollicite judiciairement l’autorisation de procéder à la surélévation de l’ascenseur du cinquième au sixième étage de l’immeuble. Cette...

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