Règles d'urbanisme Urbanisme et environnement

Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches

Mots clés : Architecte - Établissements de culte, funéraire - Jurisprudence - Urbanisme - aménagement urbain

Par cet arrêt, le juge précise la notion de « champ de visibilité » depuis un immeuble classé ou inscrit, et par n’importe lequel puisqu’il s’agit de la cathédrale de Strasbourg dans cette affaire. Pour le Conseil d’État, la visibilité s’apprécie à partir de tout point de cet immeuble normalement accessible conformément à sa destination ou à son usage.

Le maire d’une commune délivre successivement à une SCI un permis de démolir, un permis de construire puis un permis modificatif. Les propriétaires de la parcelle voisine contestent ces...

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