Règles techniques

Qualité de l’air intérieur : priorité aux écoles maternelles et aux crèches

Mots clés : Air - Enfance et famille - ERP sans hébergement - Risque sanitaire

La réglementation française sur la qualité de l’air intérieur dans les bâtiments a beaucoup évolué ces dernières années. Trois décrets sont déjà parus et un quatrième est attendu pour la fin mai. En attendant ce nouveau texte susceptible d’assouplir la réglementation en vigueur, LeMoniteur.fr fait le point avec le Dr. Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment Santé Plus et directrice de Medieco, sur cette actualité. Suzanne Déoux est également à l’origine du colloque « Défis Bâtiment Santé », dont la quatrième édition se tiendra le  22 mai prochain à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris.

Que dit la réglementation sur la qualité de l’air intérieur ?

Suzanne Déoux : Aujourd’hui les principaux décrets sont :
Le décret  n°2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), en particulier ceux qui accueillent des enfants de moins de 6 ans, c’est-à-dire les écoles et les crèches, instaure en particulier l’obligation de mener des campagnes de mesures avant le 1er janvier 2015. C’est demain !
Paru le même jour, le décret N°2011-1727 fixe les valeurs guides pour la qualité de l’air intérieur en matière de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO2). Le seuil pour le formaldéhyde est ainsi de 30 µg/m3 à compter du 1er janvier 2015, tandis que le seuil de benzène est limité depuis le 1er janvier 2013 à 5 µg/m3.  Il est important de noter que ces taux vont baisser pour atteindre respectivement 10 µg/ m3 en 2023 et 2 µg/ m3 au 1er janvier 2016.
Enfin, le dernier décret N°2012-14 date du 5 janvier 2012. Il explicite les modalités d’évaluation des moyens d’aération et des mesures des polluants dans l’air intérieur. Il indique en particulier les stratégies d’échantillonnage à mener. Il précise également les méthodes de prélèvement. Par exemple, les mesures doivent être effectuées du lundi au vendredi, sans jour férié, afin que les résultats soient représentatifs de l’occupation des locaux.

 

Pourquoi avoir choisi ces trois polluants de l’air intérieur ?

S.D. : Le formaldéhyde a été choisi car les sources à l’intérieur des bâtiments sont multiples Il peut être émis par certains produits de finition, revêtements intérieurs, matériaux bois, etc. Mais aussi par le mobilier et les éléments d’aménagement, les produits d’entretien et d’ambiance. C’est donc un bon indicateur de la pollution interne. Par ailleurs, c’est un potentialisateur des réactions allergiques et il est même soupçonné d’être lui-même un allergène potentiel.
Le benzène à l’inverse est plutôt un polluant extérieur – et concerne plutôt les établissements situés à proximité des axes à fort trafic routier par exemple. Enfin, le dioxyde de carbone est un indicateur de confinement.

 

C’est dans ce contexte réglementaire que se tient le quatrième colloque « Défis bâtiment et santé » sur  les bâtiments accueillant des enfants. Quel est le programme ?

S.D. : Parmi les temps forts du colloque organisé en partenariat avec l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur et l’Ademe, nous accueillerons des spécialistes internationaux de l’environnement intérieur. Quatre experts provenant des Etats-Unis, de Singapour, du Canada et de Finlande viendront présenter leurs retours d’expériences en la matière. Certains participants viennent du Portugal, de Hollande ou d’autres pays d’Europe, ce qui sera propice à des échanges internationaux sur le sujet. Autre moment important, la table ronde finale rassemblera des représentants des pouvoirs publics et des collectivités locales afin qu’ils indiquent concrètement comment ils se préparent à répondre aux nouvelles exigences. En particulier aux campagnes de mesures qui théoriquement devraient déjà être engagées dans la plupart des municipalités puisqu’elles doivent se dérouler, avant janvier 2015, en saison estivale et en période de chauffage. Enfin, l’Ademe remettra le deuxième Trophée Bâtiment Santé lancé par l’Association Bâtiment Santé Plus et Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment. Il récompense des bâtiments exemplaires en matière de qualité d’air intérieur, mais aussi plus largement la prise en compte de la santé et du confort des occupants. Cette année, afin d’être en phase avec l’actualité réglementaire, ce sont des écoles maternelles et des crèches qui ont été présentées à notre jury.  

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