Energie

QualiPAC, obligatoire dans le dispositif CEE

L’appellation QualiPAC est devenue obligatoire pour pouvoir réaliser des opérations mettant en œuvre des pompes à chaleur dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Depuis le 1er janvier, le système des certificats d’économies d’énergie est entré dans une nouvelle phase. Les entreprises du secteur de l’énergie ont comme objectif global 345 TWh d’énergie à économiser sur trois ans. Pour cela, elles ont deux possibilités : soit mettre en œuvre des « opérations standardisées » leur donnant droit à un certain nombre de crédits CEE, soit acheter ces CEE sur une bourse d’échange, à la manière des quotas de CO2.
Parmi les opérations standardisées figurent des opérations consistant à installer des pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques. Tout comme l’appellation Qualisol était déjà exigée pour les opérations faisant appel au solaire thermique, l’appellation QualiPAC est devenue obligatoire pour que ces opérations soient éligibles au système et créditent des CEE à l’énergéticien qui les met en œuvre. Pour Qualit’ENR, l’organisme qui gère cette marque, c’est là une reconnaissance des démarches de qualité qu’il a mises en place. Les installateurs Quali’PAC doivent respecter un cahier des charges comportant, entre autres, des obligations de formation, d’audit et d’assurance.

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