Entreprises de BTP

Qualifications : Macron ouvre la concertation avec les artisans

Mots clés : Artisanat - Gouvernement

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, compte dans son prochain projet de loi «Nouvelles opportunités économiques» (Noé) revoir les obligations de qualifications nécessaires pour pratiquer certains métiers artisanaux. Au grand dam des organisations professionnelles artisanales qui y voient un risque de dévalorisation de leurs métiers.

C’est dans une ambiance parfois électrique qu’Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, est venu présenter le 8 décembre son projet de réforme du système de qualifications obligatoires pour l’exercice de certains métiers, devant les artisans élus de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) et de l’Union professionnelle artisanale (UPA). Les deux organismes avaient organisé, à Paris, un séminaire sur le sujet.

L’objectif d’Emmanuel Macron, en réformant le dispositif de qualifications obligatoires, est de rendre certains métiers plus accessibles pour des personnes éloignées de l’emploi et sans diplômes. Les artisans voient là une menace de dévalorisation de leurs métiers doublée d’un risque de concurrence déloyale. « Peu de secteurs d’activité peuvent se vanter d’avoir intégré et de continuer à intégrer dans leurs entreprises autant de jeunes en grande difficulté scolaire et sociale, a exposé au ministre Alain Griset, président de l’APCMA. Nous ne pouvons pas envisager que cela se fasse en déstabilisant les valeurs qui font la qualité et le dynamisme de l’artisanat. » Jean-Pierre Crouzet, président de l’UPA, a abondé dans son sens.

 

 « Il nous faut moderniser notre système de qualification »

 

Le ministre de l’Economie a donc clarifié sa position, et a assuré aux artisans qu’ils seraient parties prenantes des discussions. Mais son objectif numéro un n’a pas semblé être celui de caresser les artisans dans le sens du poil, ce qui s’est traduit par de nombreuses broncas montées de l’auditoire tout au long de son intervention.

« Il ne s’agit pas de jeter à la corbeille la loi de 1996 précisant la liste des qualifications pour le commerce et l’artisanat, a-t-il expliqué. Mais il nous faut moderniser ce système de qualifications. » Pour le ministre, cela n’irait pas à l’encontre de la valorisation des métiers et de leur prestige. « Prenez l’exemple de la restauration : il n’y a pas besoin d’un diplôme pour ouvrir un restaurant. Pourtant, la cuisine française est très renommée à l’international. » Une comparaison qui n’a pas semblé convaincre tous les artisans présents.

 

Professionnaliser les petits travaux d’entretien à domicile

 

En ce qui concerne le secteur du bâtiment, le ministre a évoqué l’idée de professionnaliser les petits travaux d’entretien à domicile, pour faire diminuer le travail au noir sur ce segment d’activité. « Il nous faut professionnaliser ce genre de métiers en supprimant certaines réglementations qui ne servent à rien », a-t-il ajouté. Tout en promettant que ce travail se ferait en collaboration étroite avec les représentants des corps de métiers concernés. « Ainsi, nous pourrons créer des emplois sans toucher à vos cœurs de métier», a-t-il promis.

En échange de ce toilettage du système de qualifications, le ministre s’est engagé à aider « ceux qui prennent des risques », à savoir les entrepreneurs, en simplifiant leur quotidien. Notamment en faisant le tri entre les différents régimes sociaux et fiscaux de l’entreprise individuelle (EURL, EIRL, etc.). Une demande d’ailleurs formulée par Jean-Pierre Crouzet (UPA) : « Aujourd’hui, le choix d’un statut et d’un régime fiscal et social est devenu très complexe. C’est pourquoi il faut simplifier pour ne garder que les statuts les plus adaptés. »

 Même son de cloche en faveur de la simplification du quotidien de l’entrepreneur chez Alain Griset (APCMA). « Quelle réalité d’obliger le salarié à être labellisé pour changer une prise de courant ? Quelle confiance est donnée au chef d’entreprise si toute déclaration sur l’honneur à l’inspecteur du travail entraîne un contrôle agressif ? », a-t-il questionné.

 

« Supprimer des formations obligatoires dont nous ne comprenons pas l’intérêt »

 

Sur le chapitre de la simplification réglementaire, Emmanuel Macron a spécialement pris le bâtiment en exemple. « Dans ce secteur, on demande à vos salariés de se rendre régulièrement à des formations, dont, pour certaines, on ne comprend plus l’intérêt, a-t-il expliqué. Ces formations sont autant de contraintes que nous pourrions lever. »

Questionné sur l’auto-entreprenariat, dont les objectifs n’étaient somme toute pas si éloignés de ceux de cette prochaine « loi Macron » (faire baisser le chômage et le travail au noir, faciliter la création d’entreprises), le ministre de l’Economie n’a pas hésité à exprimer son désaccord avec son auditoire. Avec une franchise qui détonne, de la part d’un ministre, sur un sujet aussi brûlant.

Les artisans affirment en effet que, depuis son lancement en 2009, le régime de l’autoentrepreneur a entraîné une diminution des effectifs artisanaux. « Ce régime n’a pas massivement conduit à fragiliser le monde de l’artisanat, a pour sa part affirmé Emmanuel Macron sous des huées. Les chiffres montrent que seulement 10% d’artisans sont devenus autoentrepreneurs. Ce régime a surtout permis de légaliser des activités qui se pratiquaient de manière clandestine auparavant. » Le ministre a toutefois concédé aux artisans qu’il existait des cas de fraudes chez certains autoentrepreneurs qui ne déclaraient pas l’intégralité de leur chiffre d’affaires, affirmant que des contrôles étaient effectués pour les débusquer.

Même si les artisans présents semblent avoir apprécié le franc-parler d’Emmanuel Macron, certains regrettent toutefois l’écart existant, à leurs yeux, entre sa vision des choses et la réalité du terrain. Quoi qu’il en soit, le projet de loi « Noé » (nouvelles opportunités économiques) devrait être présenté en conseil des ministres début 2016.

Focus

Emmanuel Macron : « Je pense que le RSI est une erreur»

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a profité de son passage devant les artisans pour dire ce qu’il pensait du régime social des indépendants (RSI), en crise depuis de longs mois. « Je pense que c’est une erreur, a-t-il affirmé. Le monde de demain, c’est un monde où l’on passera du statut de salarié à celui de travailleur indépendant. Il n’a donc pas été pertinent, à mon sens, de créer un régime social spécialement pour les travailleurs indépendants. » Disant cela, Emmanuel Macron a certainement souhaité plaire à son auditoire, dans la mesure où les artisans se montrent très remontés contre le RSI.

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