Commande publique

Publicité, procédures en matière de marchés publics: la DAJ poursuit ses mises à jour

La direction des affaires juridiques des ministères de l’Economie et des Finances vient de publier la nouvelle version 2016 de ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures en matière de marchés publics.

La direction des affaires juridiques des ministères (DAJ) de l’Economie et des Finances poursuit la mise à jour de ses documents en ligne à disposition des acheteurs publics. Elle vient d’actualiser ses tableaux synthétiques des mesures de publicité et des procédures au regard de la nouvelle réglementation 2016 sur les marchés publics dans sa rubrique « Conseil aux acheteurs ».

Un peu plus tôt, elle avait également publié une fiche technique sur les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs. Ainsi qu’une autre consacrée aux marchés de partenariat .

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