Droit de l'environnement

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 1er décembre 2011 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l’intérieur sont datés du 28 novembre 2011.

Le premier arrêté concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus en 2011, dans les départements suivants :

– Inondations et coulée de boue : Aude, Cantal, Charente, Cher, Corrèze, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Isère, Maine-et-Loire, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haute-Saône, Somme, Tarn Vendée,

– Inondation par remontée de nappe phréatique : Ardennes,

– Mouvement de terrain : Loiret,

Consultez le premier arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.


Le second texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2010, dans les départements de la Charente, Gironde et du Tarn.

Consultez le second arrêté du 28 novembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

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