Droit de l'environnement

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés le 14 février 2010 au Journal Officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l’intérieur sont datés du 11 février 2010.

Le premier texte concerne les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, intervenus en 2008, dans les départements de la Haute-Garonne et de l’Hérault.

Retrouvez le premier arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

 

Le second texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues et les mouvements de terrain, intervenus de 2007 à 2009, dans les départements suivants :

– Inondations et coulée de boue : Côte d’or, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Loir-et-cher, Loire-Atlantique, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Savoie, Yonne.

– Mouvements de terrain : Loir-et-Cher, Var.

Retrouvez le deuxième arrêté du 11 février 2010 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, en cliquant ici

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

 

 

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