Droit de l'environnement

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié le 15 décembre 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l’intérieur est daté du 12 décembre 2011.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations et coulée de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain et les vents cycloniques, intervenus en 2011, dans les départements suivants :

– Inondations et coulée de boue : Aisne, Allier, Ardennes, Ariège, Cantal, Eure, Finistère, Gers, Gironde, Landes, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Nord, Orne, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Tarn, Val-d’Oise, Guadeloupe, Martinique.

– Inondation par remontée de nappe phréatique :

– Mouvement de terrain : Alpes-Maritimes, Indre-et-Loire, Deux-Sèvres, Var, Guadeloupe, Martinique.

Consultez l’arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

 

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