Etat et collectivités

Publication d’un arrêté de catastrophe naturelle dans 22 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue, a été publié le 31 décembre au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l’intérieur est daté du 24 décembre 2008.

Ce texte concerne les dommages causés par les inondations par ruissellement et coulées de boue, survenus en 2008 dans les communes de 22 départements, et plus précisément :
Ain, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Côtes d’Armor, Dordogne, Haute-Corse, Haute-Garonne, Gers, Loire, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Nièvre, Nord, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Vienne, Hauts-de-Seine

La déclaration de catastrophe naturelle est nécessaire pour faire jouer les contrats d’assurance.

EC


Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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