Logement

PTZ et Pinel : une prorogation jusqu’en 2021 sous conditions

Mots clés : Etat et collectivités locales - Financement du logement - Finances publiques - Urbanisme - aménagement urbain

Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu’en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017. 

Ils devaient disparaître, ils vont pourtant être maintenus sous certaines conditions. En séance publique, les députés ont confirmé le 17 novembre 2017 les modifications apportées en commission au prêt à taux zéro (PTZ) et au dispositif Pinel, tout en corrigeant une nouvelle fois ce dernier.  

Le PTZ est ainsi maintenu dans le neuf pendant deux ans supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2019, dans les communes situées en zones B2 et C, où le marché est moins en tension. Du côté du Pinel, les députés ont aménagé l’avantage fiscal, consenti aux particuliers achetant un logement pour le louer, sur les territoires détendus.

Le projet de loi de finances pour 2018 devait supprimer le PTZ dans ces zones, mais face aux protestations des professionnels de l’immobilier et des maires ruraux, Emmanuel Macron avait annoncé début octobre qu’il serait finalement maintenu pendant deux ans. Néanmoins, la quotité de prêt sera abaissée pour ces zones de 40 à 20% pour 2018 et 2019, contre 40% pour les opérations sur les territoires tendus. L’amendement du rapporteur général au Budget Joël Giraud (LREM) traduit cette annonce et l’étend aux communes couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense.

 

PTZ dans l’ancien maintenu dans les zones détendues

 

Pour rappel, environ 6 PTZ sur 10 dans l’immobilier neuf bénéficient à des familles vivant dans ces zones périurbaines et rurales. Aidé par l’État, qui prend en charge les intérêts pour un coût annuel de 800 millions d’euros, le PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux familles achetant une résidence principale pour la première fois.

Le PTZ dans l’ancien avec une obligation de travaux n’est, lui, maintenu que dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2018. Les députés ont complété ce dispositif en le maintenant dans le cadre de la vente HLM sur l’ensemble du territoire, et en le rendant éligible au financement de ventes en l’état futur de rénovation (VEFR).

 

Un dispositif Pinel (encore) modifié

 

Le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte« . Autrement dit, les logements situés en zone A et B1 continueront à être éligibles au « Pinel » jusqu’au 31 décembre 2021, tandis que les habitations situées en zone B2 et C pourront bénéficier du dispositif à la double condition que l’opération concernée ait fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 31 décembre 2017 et que l’acquisition notariée soit intervenue au plus tard le 31 décembre 2018.

Les communes couvertes par un contrat de redynamisation de sites de défenses (CRDS) restent éligibles au « Pinel » jusqu’à fin 2021.

La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d’euros en 2019, 159 millions d’euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d’euros en 2022. Pour rappel, les zones B2 et C comprennent 920 communes qui bénéficiaient du Pinel, souvent des villes moyennes (Carcassonne, Béziers, Gap, Angers, Le Mans, Troyes, La Roche-sur-Yon…) mais aussi deux métropoles (Brest et Saint-Etienne).

 

 

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