Commande publique

Projets d’aménagement : les nouvelles formes de PPP ont de l’avenir

Mots clés : Aménagement du territoire - Apprentissages - Bâtiment d’habitation individuel - Réglementation

Lors d’un colloque juridique sur les partenariats public-privé organisé à l’Ecole de formation des barreaux, plusieurs acteurs de l’aménagement du Grand Paris ont esquissé les contours des nouvelles formules partenariales public-privé ou public-public qui devraient se développer et permettre de construire plus rapidement des logements.

« Les PPP sont morts, vive les PPP. » C’est avec cet intitulé que le colloque consacré aux partenariats public-privé, organisé le 1er décembre à l’Ecole de formation des barreaux (EFB) à Issy-les-Moulineaux, par l’EFB, l’Institut du droit public des affaires (IDPA) et l’université Paris-Sud (faculté Jean Monnet), offrait de réfléchir à l’avenir des PPP dans le cadre du Grand Paris.

De fait, si les PPP continuent d’avoir une réputation sulfureuse en France, ils devraient perdurer, voire se développer. Non plus automatiquement sous une formule juridique type contrats de partenariat ou baux emphytéotiques, mais avec un visage protéiforme. Car, les acteurs en ont convenu, accélérer la construction de logements en Ile-de-France passe par la conclusion de projets entre plusieurs partenaires. Publics et privés ou publics et publics. Un seul acteur ne peut suffire.


Contrats d’intérêt national, groupements d’intérêts publics


Le coût du foncier et de sa transformation, le coût des travaux, le poids des délais et des normes, le coût des équipements publics, le rejet ou le défaut d’appropriation des projets par les populations, les compétences de chaque institution qui s’enchevêtrent… sont autant de « freins à la construction » de logements pour Thierry Lajoie, PDG de Grand Paris Aménagement. Dans cette affaire, l’Etat doit être « un accompagnateur et un partenaire ».

Cette idée a conduit à la création d’un nouvel...

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