Energie

Projet de loi transition Energétique : la composition de la CMP dévoilée

Mots clés : Réglementation

Adopté le 14 octobre par l’Assemblée nationale, puis le 3 mars au Sénat, le projet de loi sur la transition énergétique fera l’objet d’un examen en commission mixte paritaire (CMP), probablement le 10 mars. C’est là que députés et sénateurs devront s’entendre sur un texte commun. Composition de la CMP.

Selon nos confrères d’Enerpresse, la CMP composée de 7 sénateurs et 7 députés (et de suppléants) qui devront trouver une version commune pour ce texte qui a subi plusieurs changements lors de son passage dans les deux chambres est composée :

Les députés

– titulaires : François Brottes (président de la CMP), Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson pour le groupe PS et Julien Aubert, Michel Sordi et Martial Saddierpour le groupe UMP ;
– supléants : Serge Letchimy, Christophe Bouillon, Jean-Yves Caullet (PS), Damien Abad et Michel Sordi (UMP), Bertrand Pancher (UDI) et Denis Baupin (EELV).

Les sénateurs

– titulaires : Jean-Claude Lenoir, Louis Nègre et Ladislas Poniatowski pour le groupe UMP ; Gérard Miquel, et Franck Montaugé pour le groupe PS ; Hervé Maurey pour le groupe UDI-UC ; Jean-Pierre Bosino pour le groupe PCF.
-suppléants : Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ (UMP), Henri Cabanel et Roland Courteau (PS), Chantal Jouanno (UDI-UC) et Ronan Dantec (EELV).

Si la date n’est pas encore officielle, la CMP devrait se réunir le mardi 10 mars.

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