Commande publique

Projet de loi Sapin 2 : pourquoi la commission mixte paritaire a échoué

Députés et sénateurs n’ont pu aboutir à un texte commun sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Les discussions sur (notamment) le régime des marchés publics vont donc se poursuivre.

La commission mixte paritaire (CMP) réunie ce 14 septembre pour trouver un terrain d’entente sur la rédaction du projet de loi Sapin 2 a buté sur un os. Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret et membre de la CMP, confie en effet au « Moniteur » que l’unique réel point de blocage entre les députés et les sénateurs a porté sur le registre national des lobbies (la question étant de savoir s’il fallait instituer une liste unique des représentants d’intérêt pour les deux chambres parlementaires, ou bien deux listes). « Sur les autres mesures en débat de la loi Sapin 2, nous aurions pu parvenir à un accord », déplore l’élu.

Le texte repartira donc à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Pour mémoire, le projet de loi Sapin 2 embarque notamment la ratification de l’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015. Les parlementaires ont souhaité faire bouger les lignes lors de la première lecture du texte. « A l’Assemblée nationale, les débats ont été rapides sur ce point, souligne Jean-Pierre Sueur. Un amendement visant à circonscrire le recours à la conception-réalisation a cependant été retenu. Au Sénat, nous avons proposé de nombreux amendements. Deux ont abouti : l’un sur les offres anormalement basses, l’autre sur la suppression des offres variables selon le nombre de lots ». Ces dispositions, votées en première lecture par le Sénat, reviendront donc en deuxième lecture devant les députés dès la semaine prochaine. « J’ai bon espoir qu’elles seront entérinées, et peut-être même d’obtenir d’autres évolutions », avance Jean-Pierre Sueur. Si Emmanuel Macron était opposé à toute modification de l’ordonnance marchés publics entrée en vigueur le 1er avril dernier, Michel Sapin, qui a repris le portefeuille de l’Economie, serait plus ouvert sur le sujet…

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