Etat et collectivités

Projet de loi Macron : c’est reparti pour une seconde lecture !

Députés et sénateurs n’ont pu trouver un accord sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques mercredi 3 juin. Le texte sera à nouveau présenté à l’Assemblée nationale, en séance publique, à partir du 16 juin. L’adoption définitive est envisagée pour fin juillet.

Sans grande surprise, la commission mixte paritaire (CMP) organisée le 3 juin entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit projet de loi Macron, n’a pas trouvé d’accord sur un texte commun. Malgré une heure quarante de discussions. Cette CMP a eu lieu dans « un contexte spécial», a rappelé le sénateur François Zocchetto (UDI-UC) lors d’une conférence de presse organisée pour les Républicains et l’UDI-UC au Sénat à l’issue de la CMP. L’Assemblée nationale n’avait pu se prononcer en séance publique sur le fond du projet de loi, le gouvernement ayant fait usage de l’article 49-3 de la Constitution pour la forcer à un vote bloqué. Un autre élément politique aurait joué contre toutes chances de trouver un accord, selon le sénateur Bruno Retailleau (UMP) : la perspective du congrès du PS dans quelques jours.

 

89 articles conformes

 

Le Sénat a voté 89 articles conformes au texte issu de la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Les divergences en CMP ont notamment porté sur les professions réglementées, le travail le dimanche, le droit social. Parmi les points d’achoppement figure également la question de l’avis de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).   

Suite à cet échec, le projet de loi retourne à l’Assemblée nationale où il sera examiné en séance publique à partir du 16 juin en seconde lecture. Le Sénat y reviendra courant juillet pour une adoption prévue fin juillet.         

 

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