Logement

Projet de budget 2013 : les réactions dans le secteur du logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

De nombreux professionnels du secteur du logement ont réagi aux mesures contenues dans le projet de budget 2013 présenté vendredi 28 septembre. Voici l’essentiel de leurs remarques.

Les bailleurs sociaux

 

L’Union sociale pour l’habitat (USH) n’a pas officiellement réagi mais elle avait exprimé ses demandes la semaine dernière lors du congrès HLM : si la hausse prévue des APL solvabilisera un tant soit peu ses locataires, l’augmentation des aides à la pierre à hauteur de 50 millions (pour atteindre 500 millions d’euros en 2013) contre un doublement annoncé pendant la campagne électorale de François Hollande a dû décevoir  une Union sociale pour l’habitat (USH) qui plaidait pour 2 milliards de plus qu’aujourd’hui pour permettre aux organismes HLM, à niveaux de loyers inchangés, de contribuer aux 150 000 logements sociaux demandés par le gouvernement en retrouvant une structure de financement viable dans la durée.

 

Les aménageurs

 

Roger Bélier, nouveau président du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) juge quant à lui que les propositions du gouvernement ne sont pas suffisantes pour relancer le secteur. « Il était indispensable de créer un choc d’offre sur le foncier et d’inciter les propriétaires à mettre sur le marché leur terrain. Cette mesure qui faisait consensus n’a pas été retenue », explique-t-il. Et le syndicat d’ajouter : ‘Si les dispositions fiscales renchérissant la détention de terrains à bâtir vont dans le bon sens, la fin des abattements d’impôt sur les plus-values risque à nouveau d’encourager la rétention foncière et d’entraîner une tension sur les prix qui se répercutera inévitablement sur ceux des logements », suggérant de taxer la rétention tout en encourageant le flux par une fiscalité incitative.

 

Les promoteurs

 

François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), estime que « l’évolution de la fiscalité relative aux ventes de terrains constructibles devrait contribuer à développer l’offre foncière ». Par ailleurs, il note que « les incitations en faveur des particuliers investisseurs doivent permettre de recréer une offre de loyers intermédiaires et d’inverser les tendances très préoccupantes des indicateurs d’activité, sous réserve bien sûr que les détails du dispositif ne le rendent pas inopérant ».

Guy Portmann, président du promoteur et aménageur France Terre s’est dit « déçu car il y avait un consensus pour inverser le système de la taxation des plus-values sur les terrains à bâtir. Les décisions prises ne vont pas provoquer de choc foncier comme le gouvernement l’attend ».

Quant à Guy Nafilyan, patron du promoteur Kaufman et Broad, juge que « le plan d’ensemble du gouvernement pour le logement n’est pas clair ». Concernant le dispositif « Duflot » d’investissement locatif, il a estimé que « ses détails ne sont pas suffisamment précis pour voir quel en sera l’impact ».

 

 Les constructeurs de maisons individuelles

 

Christian Louis-Victor, président de l’Union des Maisons Françaises (UMF) s’inquiète et s’étonne quant à lui de « l’absence de toute mesure consacrée au financement du PTZ+ ». En matière de foncier privé, les dispositions retenues et différées dans le temps ne sont pas de nature, selon lui, à créer un choc d’offre foncière suffisant pour permettre de tenir l’objectif des 500 000 logements par an ».

 

Les bâtisseurs

 

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est félicitée du maintien de la TVA à taux réduit à 7% sur les travaux de rénovation. Accueille positivement le nouveau dispositif « Duflot » en faveur de l’investissement locatif privé, « qui parait offrir un bon équilibre entre contraintes sociales et rendement », elle s’interroge toutefois sur les effets du « nichage de la réduction d’impôt et du zonage retenu ». Et regrette l’absence de toute mesure concrète permettant de progresser vers l’objectif de 500 000 logements par an rénovés thermiquement.

 

Les juristes

Jean-Dominique Dellanoy, avocat-associé du cabinet conseil Fidal, interrogé par l’AFP, a expliqué que « l’objectif de 40 000 ventes par les promoteurs en 2013 pour des logements intermédiaires est illusoire vu les faibles conditions faites aux investisseurs dans le cadre du nouveau dispositif Duflot ».

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