Marchés privés

Projet de budget 2006: l’amortissement Robien plafonné

L’amortissement Robien, en faveur de l’investissement locatif privé, figure dans la liste des avantages fiscaux qui risquent d’être soumis à un plafonnement de 8 000 euros (+ 750 euros par enfant à charge).
Faute d’une modification du projet de loi, lors du débat budgétaire, cette disposition concernera les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2006. En revanche, les générations précédentes ne sont pas touchées. Les variantes du dispositif (« Robien ZRR » dans le rural ou « Daubresse ») sont également concernées ainsi que d’autres mécanismes d’aides fiscales comme « les secteurs sauvegardés ou assimilés Malraux », à compter du 1er janvier 2006, et les réductions pour les investissements locatifs dans le secteur touristique.
Par ailleurs, sont aussi soumis au plafonnement le crédit d’impôt pour des dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur du développement durable et des économies d’énergie ainsi que le crédit d’impôt pour primes d’assurance contre les loyers impayés.
La Fédération des Promoteurs-constructeurs a fait immédiatement état de sa consternation: « Bercy veut casser la dynamique du logement », regrette son président, Marc Pigeon. Il note au passage que le prêt locatif social (PLS), entrant dans le calcul de l’article 55 de la loi SRU (1), sera également touché. « C’est un mauvais calcul car les recettes de TVA sont supérieures au coût fiscal » de l’amortissement, ajoute-t-il.
FV

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