Ingénierie

Programme chargé pour Etienne Crépon, le nouveau président du CSTB

C’est désormais officiel,  Etienne Crépon est nommé président du conseil d’administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) par décret du 9 juillet 2014.

Etienne Crépon, directeur de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) remplace ainsi Bertrand Delcambre, nommé ambassadeur du numérique dans le bâtiment (voir notre article). A la DHUP, il laisse sa place à Laurent Girometti, 36 ans, nommé le 2 juillet sur proposition des ministres de l’Ecologie et du Logement (voir notre article).

Le nouveau patron du CSTB aura du pain sur la planche.

Pas plus tard que le 9 juillet, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dans son rapport sur les freins réglementaires à l’innovation en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment, pointait  le CSTB et notamment l’évaluation technique jugée « trop chère, avec des délais de procédure trop longs, créant une barrière pour les produits étrangers et encore très centralisé dans lequel les compétences techniques dans les régions sont négligées ». La critique principale tient au fait, indique l’OPECST, que le CSTB à la fois prescripteur et prestataire. Yves Farge, ancien président du conseil scientifique du CSTB, résume le problème en écrivant : « Le CSTB est bien au coeur du sujet avec une schizophrénie certaine, puisqu’il contribue à élaborer des normes, et qu’il vit de leur vérification … Il faudrait sans doute séparer ces deux missions. »

L’Office parlementaire rappelle d’ailleurs que même si le CSTB dispose de laboratoires accrédités pour de nombreux aspects de l’évaluation des produits de construction, rien n’oblige à y recourir puisque l’entreprise conserve le libre choix de ses moyens de preuves. Mais il est évident que l’incitation à solliciter ces laboratoires internes est forte. Et de comparer avec  l’Institut technique national du bâtiment (DIBt) en Allemagne, qui ne réalise aucun essai et se limite, pour émettre ses avis techniques (Zulassungen), à l’analyse des rapports d’essais émanant de laboratoires indépendants, qu’il contribue à accréditer, et dont il tient la liste officielle à jour. « Un tel modèle de fonctionnement permettrait au CSTB d’échapper au soupçon qu’il multiplie les demandes d’analyses complémentaires, par l’entremise des groupes spécialisés ou des commissions du titre V, pour accroître ses ressources », conclut l’OPECST.

Opacité


Autre critique, celle de l’absence de transparence. Et là, l’OPECST n’est pas tendre, notamment sur la procédure dite « du Titre V ».  Outil de simulation numérique permettant de vérifier que tout nouveau bâtiment, au stade encore virtuel de sa conception, respecte bien les prescriptions de la réglementation thermique, le moteur de calcul de la RT 2012 intègre, par définition, une modélisation fonctionnelle de l’enveloppe ainsi que de tous les autres composants ou équipements qu’un bâtiment est susceptible d’utiliser pour les cinq usages couverts par la réglementation thermique : chauffage et climatisation, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires de ventilation et de pompage. Le passage par cette étape de simulation numérique étant obligatoire, les composants ou équipements porteurs d’innovation, donc dotés de caractéristiques a priori inédites, doivent être modélisés au sein du « moteur de calcul » pour faire valoir pleinement leurs avantages.
« Cette mise à jour passe par une procédure, dite du « Titre V », qui est certes lourde, en coût et en temps, mais qui est surtout opaque », relève l’Office parlementaire qui poursuit : « Au-delà des modalités pratiques, la question fondamentale qui est posée est celle de la transparence… Cette commission illustre par sa composition l’endogamie d’un système trop fermé sur lui-même ; il est quand même significatif qu’aucun universitaire, aucun architecte, qu’aucun promoteur de maisons passives n’en fasse partie. Et la charte de confidentialité garantissant son indépendance théorique vis-à-vis des acteurs extérieurs n’en font pas moins une instance en porte-à-faux avec les principes fondamentaux de notre droit administratif : sur quoi peut-on appuyer un recours si tout est secret ?… Or, ce mode de fonctionnement hérité du XIXe siècle ne peut plus avoir cours aujourd’hui. Nous vivons une époque où la confiance publique s’obtient non plus par l’autorité de la connaissance, mais par la transparence des échanges entre parties prenantes ».

C’est d’ailleurs pourquoi l’OPECST propose la création d’un Haut conseil  de l’efficacité énergétique ; cette instance collégiale serait chargée de la réglementation thermique et donc reprendrait la mission de la commission du « Titre V », en assumant la responsabilité des futures évolutions du moteur de calcul. L’Office ajoute cependant qu’ « il s’agit non pas de légitimer sous une forme plus transparente l’actuel pouvoir exclusif du CSTB, mais de ramener le CSTB à un rôle de conseil technique, en laissant la communauté professionnelle délibérer des évolutions indispensables ».

Bref, c’est à une refondation qu’en appelle l’OPECST.

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X