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Produits phytosanitaires : convergences franco-européennes

Mots clés : Démarche environnementale - Gouvernement - Risque sanitaire

Des perturbateurs endocriniens aux pesticides, la France compte sur le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, fondateur du parti social-démocrate lituanien, pour barrer la route européenne aux produits chimiques réputés dangereux. Alors que le conseil des ministres européens de l’Environnement se réunit le 4 mars à Bruxelles, le représentant de la commission « félicite la France » pour son respect du principe de précaution, après son entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, le 3 mars à Paris.

La condamnation de la Commission européenne a enfoncé un coin sur lequel le gouvernement français espère rebondir : suite au recours de la Suède auquel s’est associé la France, la cour de justice de l’Union a constaté en décembre la carence de l’exécutif communautaire au sujet des perturbateurs endocriniens. Le règlement 528/2012 de l’Union stipulait en effet qu’au plus tard en décembre 2013, une définition européenne et des critères scientifiques encadreraient les substances soupçonnées. « La commission présentera avant l’été la liste de ces critères », s’est engagé le commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, le 3 mars  au cours d’une conférence de presse commune avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. Cette dernière espère obtenir l’alignement de l’Europe sur la définition large des perturbateurs endocriniens, retenue par l’Organisation mondiale de la santé.

 

Prudence sur les néonicotinoïdes

 

Mise en cause, parmi d’autres, dans ce dossier, l’industrie phytopharmaceutique se trouve au centre d’un autre sujet de cette rencontre : les néonicotinoïdes, qui contribuent à la raréfaction des abeilles. La ministre française, favorable à leur interdiction complète, s’est félicitée de l’accord du commissaire pour interdire en Europe trois co-formulants identifiés comme les plus dangereux. Mais avant d’envisager d’aller plus loin, Vytenis Andriukaitis attend l’aboutissement de l’étude en cours à l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

 

Transparence revendiquée

 

Les doutes de l’opinion publique sur l’influence que les lobbies industriels exerceraient sur cette institution n’ont pas échappé au commissaire européen : « Oui, il existe un problème. Pourquoi les études européennes sur les produits industriels ne sont-elles pas accessibles au public ? Nous demandons aux laboratoires indépendants de fournir plus d’informations, y compris sur les substances actives. Il faut préserver la confiance dans les évaluations scientifique, même lorsqu’il y a débat », plaide Vytenis Andriukaitis.

« Vous êtes médecin, vous voulez la clarté » : rendant hommage à son hôte, Ségolène Royal en appelle à son « courage », pour « rééquilibrer le rapport de forces au détriment des lobbies industriels qui remettent en cause des évidences ». Le commissaire ne s’est pas départi de sa prudence, laissant le registre militant à la ministre française : « Aux politiques de définir un cadre rigoureux pour que les industriels se réorientent vers des filières de substitution ». Ségolène Royal récuse l’hypothèse d’un « assouplissement », terme qui pourrait renvoyer à un débat franco français : le Premier ministre Manuel Valls l’a récemment utilisé pour rassurer les agriculteurs à propos du plan français Ecophyto…

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