Non Thématisé

Prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi

DÉCRET n°2015-860 du 15 juillet 2015
• Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
• JO du 16 juillet 2015 – NOR: ETSD1515419D

Publics concernés : demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décembre 1955.
Objet : création d’une prime transitoire de solidarité.
Entrée en vigueur : le texte entre en...

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