Administration

Prévenir les troubles anormaux de voisinage sur le chantier

Les ojectifs :

> Identifier les changements induits par la réforme des autorisations d’urbanisme sur le permis de construire en phase d’instruction et d’attribution.

> Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs dans ce nouveau contexte réglementaire.

En savoir plus.

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X