Entreprises de BTP

Prestations de services : l’Europe a le BTP en ligne de mire

Mots clés : Entreprise du BTP - Gouvernement - Réglementation européenne

La Commission veut que les entreprises de l’UE travaillent plus facilement dans un autre Etat membre et demande aux gouvernements de libéraliser l’accès aux professions réglementées.

Le 10 janvier, la Commission européenne a présenté un train de mesures afin de rendre le marché intérieur des services plus fluide au sein de l’Union. Ce plan intervient dans le cadre de la feuille de route définie dans la Stratégie pour le marché unique. « Les mesures proposées visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l’étranger », indique la Commission.

Plutôt que de modifier la  directive service 2006/123/CE du 12 décembre 2006 (dite « Bolkestein »), qui restera inchangée, l’idée pour l’exécutif européen est de « garantir une meilleure application de ces règles, car il est prouvé que l’exploitation de leur plein potentiel donnerait un véritable coup de fouet à l’économie de l’UE ». L’objectif est de rendre plus facile la possibilité pour une entreprise ou un prestataire de services indépendants européen de travailler dans un autre État membre que le sien.

 

La garantie décennale en danger ?

 

Quatre initiatives concrètes ont été adoptées, dont une qui attire tout particulièrement l’attention des EBC et de la FIEC : la nouvelle « carte électronique des services ». La Commission européenne vise en effet directement le monde du BTP, qui est considéré comme un « mauvais élève » dans le domaine du marché intérieur des services : « Une procédure électronique simplifiée permettra aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d’ingénierie) et de services de construction de s’acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d’exercer leur profession à l’étranger....

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