Collectivités territoriales

Premier pas vers la fusion Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux

Le processus de regroupement des communes de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux, dans les Hauts-de-Seine, a été officiellement enclenché le 9 juillet. A la rentrée, des groupes de travail seront constitués pour étudier les incidences d’un tel projet. S’il se concrétise, il donnera naissance, en 2018, à la douzième plus grande ville de France.

Le 9 juillet, les conseils municipaux de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux ont adopté, chacun de leur côté, la même délibération «portant projet de création d’une commune nouvelle» par regroupement de leurs deux villes. «L’objet de cette délibération est triple: approuver un principe, débattre d’une méthode et adopter un calendrier», a indiqué Pierre-Christophe Baguet, maire (LR) de Boulogne-Billancourt.

Lors de la discussion, Pierre-Christophe Baguet a rappelé les raisons qui motivent ce projet de rapprochement: la nouvelle donne institutionnelle avec la création de la métropole du Grand Paris et la transformation des communautés d’agglomération existantes, dont celle de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à laquelle appartiennent les deux villes, en établissement public territorial (EPT), et la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, estimée à 140 millions d’euros sur la période 2014-2020 pour Boulogne et à 46 millions d’euros pour Issy. «Ce double bouleversement, institutionnel et financier, nous oblige à réagir, à rebondir»,  a argumenté Pierre-Christophe Baguet.

 

Marges de manœuvre supplémentaires

 

Selon les deux maires, cette fusion devrait permettre de dégager des marges de manœuvre supplémentaires par la rationalisation des services. Encore faut-il que ces marges nouvelles soient préservées. «Nous avons demandé au préfet de région, Jean-François Carenco, des garanties sur le fait que si nous réalisons cette fusion, nous ne serons pas ponctionnés davantage», a-t-il ajouté. Concrètement, les élus souhaitent un gel de la contribution des deux villes au Fonds de solidarité des communes d’Ile-de-France (FSRIF) et au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’un gel de la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

 

Le bilan sera dressé fin novembre

 

Dès la rentrée, des groupes de travail composés d’élus, de représentants des différentes instances de démocratie locale, d’associations et d’experts des deux villes se réuniront pour étudier toutes les incidences d’un tel projet: évolutions financières et fiscales, développement du tissu économique, évaluation de la performance des services publics, principes d’organisation et d’administration, etc. Un bilan sera dressé fin novembre 2016. A cette date-là, selon le maire de Boulogne-Billancourt, l’Etat aura pu apporter (ou pas) la garantie de son accompagnement.

Si les élus boulonnais et isséens décident de poursuivre le processus de fusion, les conseils municipaux délibéreront à nouveau pour demander au représentant de l’Etat la création de la commune nouvelle. Celle-ci pourrait voir le jour en 2018. Elle regrouperait 184 000 habitants et deviendrait la 12e ville de France, derrière Rennes et devant Reims.

 

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