Logement

Prélèvements sur le 1% logement : peur sur les CIL

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement

Pour Logiliance Ouest, le nouveau prélèvement sur le 1% menace gravement l’action des Comités interprofessionnels du Logement et leur aide aux salariés.

Depuis plusieurs semaines, l’intention que l’on prête au gouvernement de « ponctionner » 1,8 milliard d’euros sur le budget d’Action Logement en 2013 (soit la totalité de la collecte auprès des entreprises, au bénéfice de l’Anru et de l’Anah) – contre 1,1 milliard prévu par le décret n° 2012-352 du 12 mars 2012) – inquiète les partenaires sociaux.

Le 17 juillet dernier ils ont donc proposé à la ministre du Logement, Cécile Duflot, d’emprunter 600 millions à 1 milliard d’euros par an au cours des prochaines années pour augmenter leur part d' »aides à la pierre » et aider ainsi à la construction de logements sociaux (l’objectif du gouvernement étant d’atteindre 150 000 unités par an contre environ 100 000 aujourd’hui).

Aucune décision n’ayant été annoncée depuis, l’inquiétude persiste. Et l’idée que le ministère du Budget souhaite évincer Action Logement et sa mission d’aide au logement des salariés, pour financer le ministère du Logement perdure.

Dans un communiqué daté du 23 juillet, Logiliance Ouest, membre d’Action Logement alerte à son tour sur les effets du nouveau ponctionnement. « Ce prélèvement s’ajouterait aux 1,2 milliards d’euros déjà versés à l’État en 2012, par Action Logement, pour le financement de l’ANAH et l’ANRU. Cumulées, ces sommes reversées représentent près des deux tiers des fonds gérés annuellement par le réseau des Comités interprofessionnels du Logement. Cela les privera inévitablement de toutes capacités d’actions envers les salariés » estime l’organisme.

« Cette ponction de l’État serait fatale pour le logement des salariés » continue-t-il. « Sans ressources, les CIL ne pourront plus garantir les aides au logement accordées aux 700 000 ménages en France ; ce qui impliquerait bien sûr une menace sur le dispositif qui favorise l’emploi des salariés grâce à l’accès au logement. »

Enfin Logiliance Ouest dénonce « une décision contradictoire » du gouvernement. « En effet, il met Action
Logement dans l’incapacité de financer annuellement 75 000 logements sociaux et de construire 30 000 logements au travers de ses filiales immobilières, comme il s’y était engagé », conclut l’organisme.

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