Emploi / Formation

Précisions pour le calcul du taux « accidents du travail » 2017 des entreprises du BTP

Mots clés : Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail

Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles d’une partie des employeurs du BTP pour 2017 sont désormais connus. Ils concernent les entreprises soumises aux tarifications individuelles (plus de 150 salariés) et mixtes (de 20 à 149 salariés).

Un arrêté du 23 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre, fixe le montant des coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente qui serviront à calculer le taux de cotisation accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) en 2017. Sont concernées les entreprises du BTP soumises aux tarifications individuelle et mixte.

Pour mémoire,  le  taux AT-MP, calculé à partir des sinistres survenus au cours des trois dernières années, représente un pourcentage de la masse salariale. Les modes de tarification se répartissent comme suit :

-En cas de tarification individuelle (plus de 150 salariés), la cotisation dépend uniquement des AT-MP déclarés par les salariés de l’entreprise au cours des trois années de référence.

-Le taux collectif (moins de 20 salariés), pour sa part, est calculé chaque année à partir de l’ensemble des sinistres des entreprises de la même famille d’activité (classées par numéros de risques, les « codes risques »). Un arrêté sur le sujet devrait paraître très prochainement au titre de 2017.

-La tarification mixte (de 20 à 149 salariés), quant à elle, panache taux collectif et individuel.

Pour rappel en outre, les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire (soins ou arrêts de travail)  fixés par l’arrêté du 23 novembre, et pleinement applicables depuis 2014, sont des barèmes définis, pour chaque secteur d’activité, en fonction de la durée des arrêts de travail. Les dépenses ne sont donc plus prises en compte au coût réel comme auparavant, mais en fonction d’un barème de tarifs répartis en six tranches, définies chaque année selon la gravité des sinistres. Ce système des coûts moyens existait toutefois déjà dans le BTP pour les sinistres ayant entraîné une incapacité permanente partielle supérieure à 10 %.

Un arrêté daté du même jour modifie en outre la nomenclature des codes risques, utilisés pour le calcul du taux des employeurs soumis aux tarifications collective et mixte. Certaines modifications résultent à ce titre d’un simple toilettage de forme, quand  d’autres fusionnent, au sein d’un code risques unique, des activités qui relevaient de numéros de risques différents.

Le premier arrêté du 23 novembre fixant les barèmes de coûts moyens, qui fait référence aux codes risques dont relèvent les activités de gros œuvre, de second œuvre et de bureau concernant les catégories d’incapacité permanente supérieures à 10%, prend en compte ces modifications.

 

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