Energie

Précarité énergétique : « un vent nouveau semble souffler en direction des mal chauffés « 

Chargée des projets précarité énergétique au CLER, associant animant le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Energétique dans le Logement (Rappel), Marie Moisan livre son avis sur l’ « Aide de solidarité écologique » que le MEEDDM vient d’annoncer.

Les ministres concernés par la thématique ont annoncé fin janvier une série de mesures faisant actes des propositions du groupe de travail « précarité énergétique » mis en place dans le cadre du plan bâtiment grenelle. Les parlementaires devront prochainement valider l’inscription de la précarité énergétique dans la loi Grenelle 2, et définir ainsi un cadre légal (et très probablement départemental) d’action.
Parmi les annonces majeures du gouvernement, la mise en place d’un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » d’1,25 milliards d’euros confié à l’Anah et l’instauration d’une « aide de solidarité écologique » (qui viendra remplacer les actuelles éco-subventions de l’Anah). Mais les avancées majeures sur le terrain de la lutte contre la fracture énergétique viendront très probablement de la mise en place de « contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique » et de tables rondes départementales organisées par les préfets, qui auront en charge de définir « les objectifs et les moyens apportés par les différentes parties prenantes »*.
On ne peut que se réjouir de voir enfin l’ébauche d’une structuration nationale et locale sur un sujet qui promet d’exploser dans les années à venir, avec l’augmentation du coût des énergies. Il aura fallu beaucoup de patience et de conviction aux acteurs engagés sur le terrain, parfois depuis plus de 15 ans, pour voir enfin les fruits de leur engagement.
Sans préjuger de ce qui sera, le CLER tient à mettre l’accent sur un certain nombre de points :

un logement mal rénové, c’est une situation insatisfaisante condamnée à durer

Les modalités d’attribution de la future aide de solidarité écologique seront décidées par l’Anah. Contrairement à l’éco-prêt à taux zéro ou au crédit d’impôt développement durable (CIDD), il n’est fait a priori état d’aucune obligation relative au type de travaux à réaliser, aux matériels à utiliser, ou à la mise en place d’objectifs clairs d’économie d’énergie à la suite de ces travaux. Il faudra rester très vigilant sur l’utilisation des financements, donc, car un logement mal rénové, c’est aussi bien souvent une situation insatisfaisante condamnée à durer… Espérons aussi que l’Anah optera pour un critère souple d’attribution des aides, et évitera les effets de seuil d‘une éligibilité « à l’euro près ».
Des éléments tels que la nature, le montant et la possible auto-réalisation par les ménages des travaux doivent être pris en compte. Parfois quelques centaines d’euros suffisent à apporter une solution satisfaisante aux familles qui subissent la précarité énergétique. Jusqu’à présent, les dispositifs qui ont traité ces problèmes ont généralement fonctionné avec un fonds utilisable de façon très souple, et l’octroi d’une aide est décidé par une commission qui tient compte d’un contexte global plus que d’un règlement.
Avec le dispositif proposé, le reste à charge pour les ménages est estimé à 1/3 du montant des travaux réalisés. La question du financement de ce tiers demeure: le communiqué de presse du gouvernement parle d’un financement couvert par les économies d’énergie. Or les économies d’énergie à réaliser chez les ménages en situation de précarité énergétique, qui sont souvent de fait des « éco-citoyens » modèles, sont généralement minimes: ils consomment et gaspillent peu. Le financement du reste à charge sera donc à trouver ailleurs, et les solutions proposées qui consistent à avancer les sommes correspondant au CIDD ou à garantir les prêts ne seront pas efficaces à elles seules: cela permettra certes de « solvabiliser » les ménages, mais rien n’est moins certain que la capacité même d’une famille en difficultés financières à se projeter dans un crédit.

aider les ménages précaires indépendamment de leur lieu de résidence, du fournisseur et du type d’énergie utilisée

Enfin, se pose la question des financements par les collectivités. « L’Etat apportera les financements du « Fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » sous réserve de conclusion [des « contrats locaux d’engagement contre la précarité énergétique »] et d’un financement des collectivités territoriales pour assurer le repérage social et abonder la part fixe versée par l’Etat »*. Dans les collectivités actives sur le sujet, et qui ont déjà créé des fonds spécifiques d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie, la mise en place de tels contrats devrait se faire plus facilement, et les financements de l’Etat sont une réelle aubaine. Mais il convient de rappeler que souvent, les territoires où la fracture sociale se fait ressentir le plus sont ceux qui ont les ressources les plus faibles. Point de financements de l’Etat, donc, là où tout reste à faire, et là où les acteurs ne sont pas encore prêts à se mobiliser et à structurer des actions communes ? Il est pourtant urgent que la prise en charge des situations de précarité énergétique s’harmonise au niveau national. C’était aussi l’objet d’une proposition ambitieuse portée initialement par le groupe de travail, et qui n’a pas été reprise par le gouvernement : la mise en place d’un « bouclier énergétique » pour aider les ménages précaires à faire face à leurs dépenses d’énergie, indépendamment de leur lieu de résidence, du fournisseur et du type d’énergie utilisée.


* Dossier de presse « Solidarité écologique : Pour que le Grenelle Environnement bénéficie pleinement aux territoires ruraux et aux plus modestes touchés par la précarité énergétique » du 26 janvier 2010

 

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