Energie

Précarité énergétique: l’Anah veut booster un programme « Habiter mieux » à la traîne

Mots clés : Gestion immobilière - Politique du logement

Arme déployée en 2011 par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour lutter contre la précarité énergétique,  le programme « Habiter mieux » tourne à bas régime. Aujourd’hui réservée aux propriétaires occupants précaires, l’aide financière de l’Anah devrait, demain, également être distribuée aux bailleurs louant à des ménages en difficulté et aux copropriétés fragiles.

Si Isabelle Rougier, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), se félicite, à ce stade, de l’aspect qualitatif du programme « Habiter mieux », elle reconnaît que le quantitatif pèche.

« Deux tiers des logements qui ont été financés par le programme se situent en F et G sur l’étiquette énergie (une majorité date d’avant 1949) et le gain sur la consommation conventionnelle – estimation théorique ne prenant pas en compte l’électrodomestique – est en moyenne de 39% », se réjouit Isabelle Rougier avant de préciser que « la vitesse de croisière actuelle du programme n’est pas satisfaisante ».

Depuis son lancement, début 2011,  le programme « Habiter mieux » a profité, à ce jour, à 13 000 ménages.  On est loin de la montée en puissance envisagée, 30 000 logements rénovés en 2012, pour atteindre d’ici 2017 la réhabilitation énergétique de 300 000 habitations, chiffre correspondant à moins d’un dixième des ménages français en précarité énergétique. Pour mémoire, sont considérés en situation de précarité énergétique les ménages qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à leur facture énergétique.

La faiblesse du nombre d’opérations menées ne trouve pas son origine dans un manque de ressources financières. L’enveloppe dont dispose l’Anah pour financer le programme en 2012 ne sera pas entièrement utilisée.

 

 

Aujourd’hui, des propriétaires occupants très modestes

 

 

Le talon d’Achille du dispositif se situe au niveau du repérage des bénéficiaires potentiels. « Trouver les propriétaires occupants de logements énergivores et dont le revenu  est très bas se révèle en pratique difficile », constate la directrice générale de l’Anah.

Aujourd’hui, pour faire remonter l’information, les organismes mandatés, tel « Habitat et développement » se tournent vers de nouveaux relais comme « Les aînés ruraux », regroupant plus de 700 000 adhérents ou encore la Capeb.

Isabelle Rougier estime que « les emplois d’avenir », dont une partie sera déployée en milieu rural, pourraient servir à renforcer ce repérage.  « Ils seraient chargés de faire du porte- à-porte pour inciter les propriétaires de logements énergivores, en difficulté, à se lancer dans des travaux de rénovation. Et, une fois la réhabilitation réalisée, ils repasseraient voir si le ménage a su adapter son comportement. Cela permettrait d’éviter « l’effet rebond » – annulation de l’amélioration de la performance énergétique du fait de la recherche d’un confort supplémentaire ».

Autre piste envisagée sérieusement par Isabelle Rougier, l’élargissement de la cible du programme « Habiter mieux » par le relèvement  du niveau de ressources ouvrant droit aux aides. Aujourd’hui, un ménage de deux personnes doit posséder un revenu annuel fiscal de référence inférieur à 16 985 en province et à 24 619 en Ile-de-France, des seuils qu’Isabelle Rougier  juge « particulièrement bas ».

 

 

Demain, également les bailleurs louant à des ménages précaires et les copropriétés en difficulté

 

 

Pour la directrice de l’Anah, la lutte contre la précarité énergétique doit s’étendre encore plus largement.
L’Anah ne compte plus limiter son aide aux propriétaires occupants de maisons individuelles. Dans les jours qui viennent, Isabelle Rougier déposera, sur le bureau de la ministre chargée du Logement, Cécile Duflot, des propositions visant à ce que les bailleurs louant à des ménages précaires ainsi que les copropriétés en difficulté puissent bénéficier d’aides financières.

« Aujourd’hui, l’Anah aide déjà financièrement les bailleurs et les copropriétaires dans la réhabilitation de leurs logements. Ce sont souvent des programmes lourds au sein desquels l’aspect thermique vient après la remise en état des ascenseurs et le traitement de la vétusté des habitations. Le volet énergétique est donc rarement ambitieux », explique Isabelle Rougier. La directrice de l’Anah souhaite donc que les aides puissent dorénavant être conditionnées à des objectifs de performance énergétique.

Selon elle, ce nouveau dispositif aurait l’avantage de limiter l’augmentation du couple loyer et charges. « Les aides que distribue jusqu’à présent l’Anah, majoritairement consacrées au traitement de la déliquescence des logements, sont soumises à l’exigence faite au bailleur de ne pas augmenter le loyer dans les 9 années qui suivent les travaux. Avec demain des exigences sur la thermique, nous aurons la possibilité de limiter également les charges. Or, dans les zones où le marché du logement est distendu, c’est ce dernier sur lequel les ménages portent leur attention ».

Il reste à définir les contours de ces nouvelles aides. Dans les copropriétés, elle devront, selon Isabelle  Rougier, être accompagnées d’un apurement des dettes et de la remise en place de l’organisme de décision. Pour les bailleurs, la directrice de l’Anah souhaite que les aides soient conditionnées à un gain sur la consommation conventionnelle plus important que les 25% du programme « Habiter mieux » et à l’obligation d’une montée de niveau sur l’étiquette énergie (aujourd’hui, un logement G traité dans le cadre du programme « Habiter mieux » peut rester G après les travaux). Les équipes de la ministre du Logement auront la charge d’arbitrer.

En attendant, l’annonce, vendredi 28 septembre, dans un budget de rigueur, de l’augmentation des crédits alloués à l’Anah (plus de 500 millions en 2013 contre 415 en 2012) illustre la volonté du gouvernement de faire de l’agence un des leviers majeurs de son plan de rénovation énergétique des logements.

estimation théorique ne prenant pas en compte l'électrodomestique

L’estimation est donnée par un DPE, diagnostic simple et accessible mas décrié pour ses résultats aléatoires

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    La mesure des consommations au moins cher

    Bonjour, Nous avons lancé dernièrement une solution de mesure des consommations énergétique via Internet (www.oyoma.net) pour répondre à la RT 2012, mais nous avons eu des retours sur le prix de revient (dans les 300 euros par logement) restant encore trop élevé. Nous développons donc une nouvelle version qui sera à moins de 250 euros mais surtout, qui évitera l’obligation d’avoir une connexion internet pour suivre ses consommations. Pour ceux qui voudraient en savoir plus : contact@oyoma.net Espérant participer à l’effort de diminution des consommations énergétiques, Rémi Jonquières
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