Commande publique

PPP : deux projets de loi pour un même objectif

Le Conseil des ministres qui s’est tenu le 19 décembre, a marqué la volonté de l’Etat de faciliter le recours aux contrats de partenariat.

Diverses améliorations techniques sont prévues dans deux textes de loi à venir, à savoir, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et le projet de loi d’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés. Au programme : mise en place d’un mécanisme de garantie d’Etat pour faciliter le financement de projets prioritaires, sécurisation du régime des cessions de créances en PPP, et enfin, recours à la procédure négociée par les entités adjudicatrices dans la passation de leurs contrats de partenariat quels que soient leurs montants.

Selon le calendrier prévisionnel de l’Assemblée Nationale, la publication de la loi d’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés serait prévue à la mi février 2009.

Elodie Cloâtre


Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés


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