Collectivités territoriales

Pour Manuel Valls, la France a besoin des départements

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Métier de la fonction publique

En congrès depuis le 5 novembre au Palais Beaumont à Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, l’assemblée des départements de France a à nouveau le moral. Il n’est plus question de la disparition des départements. Invité à s’exprimer devant les 500 élus et fonctionnaires territoriaux, présents à ce 84e congrès, le premier ministre Manuel Valls a confirmé leur place dans le paysage territorial français. Il invite les départements à réfléchir à une clarification des compétences pour 2020.

Hormis la confirmation de la reconduction des mesures financières en faveur des départements, comprises dans le pacte de confiance signé en juillet 2013 (voir Focus) entre l’Etat et les collectivités locales, le premier ministre Manuel Valls n’aura pas fait de déclarations fracassantes, le 6 novembre 2014 à Pau (Pyrénées-Atlantiques), devant l’assemblée des départements de France, réunis pour leur 84e congrès. Mais il a rassuré. Pour preuve, à l’inverse de l’an dernier, les présidents de conseils généraux issus de l’opposition, n’ont pas quitté la salle. Cette année, l’ambiance est apaisée. «Je vais mieux. Au printemps dernier, le gouvernement annonçait notre disparition. Aujourd’hui, il nous dit, j’ai besoin de vous», a déclaré Claudy Lebreton, le président de l’ADF, qui se réjouit, aussi, de la pérennisation du dispositif de pacte de confiance.

 

Confiance

 

A Pau, il n’a donc pas été question de faire disparaître les départements. Le sujet n’est plus à l’ordre du jour. En revanche, le premier ministre, qui a répété à plusieurs reprises «sa confiance», a souligné «le rôle essentiel des départements pour soutenir le dynamisme de leurs territoires, en faisant référence aux plus de 10 milliards d’euros chaque année investis». Il invite donc les 4 500 conseillers généraux à réfléchir à une nouvelle organisation dès 2015. Ils ont six ans devant eux. Après 2020, le paysage territorial devra avoir évolué. «Les régions se seront approprié leurs nouvelles compétences; les intercommunalités structureront – plus encore qu’aujourd’hui – les territoires. Alors, le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement, et par étapes». L’enjeu est de clarifier les compétences et pour cela de préciser le rôle de chacune des collectivités territoriales. «Je suis confiant dans la capacité du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Gouvernement à trouver les consensus nécessaires», a-t-il déclaré.

 

Ingénierie territoriale

 

Un certain nombre des déclarations du premier ministre étaient déjà connues. Lors de son discours devant le Sénat, le 28 octobre, ce dernier avait reconnu le rôle du département «en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes». Il a redit sa confiance en pensant que dans le cadre du débat parlementaire, «le département pourrait être conforté sur ces compétences. Je pense, par exemple, à l’ingénierie territoriale ou à l’accès des citoyens aux services au public (…)».

Pour Georges Labazée, président du conseil général des Pyrénées-Atlantique et sénateur socialiste, le discours de Manuel Valls va «dans le sens d’une évolution positive» : »Le premier ministre a repositionné les différentes missions des départements en parlant d’innovation, d’aménagement du territoir, au-delà des seules compétences sociales. Il a aussi rappelé qu’ils étaient en capacité de porter le très haut débit, il a reconnu leur rôle à travers l’ingénierie territoriale apportée aux petites communes. Ce n’est pas rien. On pourra aborder le débat dans un contexte différent», a-t-il précisé.

 

Meilleur niveau de gestions

 

De son côté, le président socialiste du conseil général de Lot-et-Garonne, le socialiste Pierre Camani, se présentant comme «l’inverse d’un départementalise acharné», s’est déclaré favorable à la fusion entre départements et métropole, ainsi qu’au rapprochement entre certains départements: «Pourquoi ne pas redessiner le périmètre des départements. Il faut trouver la taille critique, le meilleur niveau de gestion», s’interroge-t-il

Notant des avancées importantes, Michel Pélieu, président PRG des Hautes-Pyrénées, attend cependant encore des précisions: »On n’a pas entendu que les collèges resteront aux départements. Je m’interroge aussi sur les compétences et les moyens», s’est exclamé l’élu qui compte bien reposer la question à Manuel Valls dans le cadre des assises de la ruralité qui se tiendront le 24 novembre prochain dans son département. «Je lui montrerai la mobilisation du conseil général dans les travaux post-crues», poursuit-il, faisant référence aux près de 10 millions d’euros dépensés pour des premiers travaux d’urgence sur les 3 000 km de routes départementales suite aux inondations dans les Pyrénées en juin 2013.

 

Focus

Depuis le pacte de confiance de juillet 2013, les départements bénéficient, depuis 2014, d’un meilleur financement des allocations de solidarité nationale.

D’une part, dans le cadre d’un fonds de compensation. Ainsi, l’Etat transfère, au profit des départements, la totalité de la ressource fiscale qu’il perçoit aujourd’hui au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, soit un montant évalué à 830 millions d’euros. Cette ressource est répartie entre les départements de manière péréquée, afin de contribuer à garantir à l’ensemble des conseils généraux un meilleur financement du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH);

D’autre part, le pacte de confiance de juillet 2013 avait décidé que, pour deux ans (2014 et 2015), les départements bénéficient d’un relèvement du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à hauteur maximale de 4,5%. Cela devait leur permettre de dégager des ressources supplémentaires en cas de baisse des recettes de DMTO en 2013.

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