Etat et collectivités

Pour les communes, le combat sur la baisse des dotations se poursuit en 2016

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Etat et collectivités locales

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Gouvernement et fonction publique

Lors de sa conférence de rentrée de ce 19 janvier, l’Association des Maires de France a présenté ses priorités pour la nouvelle année. La question très cuisante des moyens et de la baisse des dotations sera encore au cœur des discussions avec le gouvernement.

En novembre 2015, le Congrès des maires n’a pas eu lieu suite aux attentats. Il devait être le rendez-vous un peu musclé de la fin 2015 pour le bloc communal (communes et intercommunalités). La baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités, telle qu’elle est prévue, n’est « pas tenable » pour les communes, assène le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin depuis des mois. Elle ne l’était pas en novembre dernier, elle l’est encore moins aujourd’hui, la loi de finances 2016 ayant acté une nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros pour cette année.


Vote des budgets reportés en mars


« La plupart des communes ont reporté le vote de leur budget en mars », assure le secrétaire général Philippe Laurent. « Beaucoup de nos collectivités sont exsangues avec des conséquences sur l’investissement mais aussi sur les services publics », soutient son premier vice-président délégué, André Laignel. L’association est d’autant plus inquiète sur la situation financière des communes que les départements, gros pourvoyeurs de subventions, sont eux aussi dans une situation critique.


La France est passée sous la barre des 36 000 communes


L’AMF dénonce un problème de méthode de la part de l’exécutif national et appelle toujours à revisiter le calendrier de la baisse des dotations (qu’elle ne conteste pas sur le principe). Le sujet sera, avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), un des moments forts du prochain Congrès des maires reporté au 31 mai jusqu’au 2 juin. Un autre temps fort portera sur l’existence de la commune qui a permis de débuter l’année sur une « bonne nouvelle » selon l’AMF. Le nombre de communes nouvelles connait une « envolée ». Plus de 300 ont créées au 31 décembre dernier. Elles sont issues de la fusion de plus de mille communes. La France est passée symboliquement sous la barre des 36 000 communes au 1er janvier 2016.

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