Commande publique

Pour des marchés publics hors Europe ouverts à tous

Mots clés : Réglementation européenne

Il était très attendu. La Commission européenne a publié un projet de règlement communautaire, afin d’inciter les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne à ouvrir leurs marchés publics. Ce qui n’est pas le cas jusqu’à maintenant.

Le 21 mars dernier, la Fédération nationale des travaux publics, celle de l’industrie ferroviaire ainsi que celle de la mécanique ont dit « Enfin ! ». Le projet de règlement de la Commission européenne, « attendu depuis plusieurs années » a vocation à pousser les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne, tels que les Etats-Unis, le Canada, ou les grands pays d’Asie, à ouvrir leurs marchés publics. Les trois fédérations dénoncent en effet une concurrence « déloyale ». «Les marchés publics européens représentent un montant annuel de 312 milliards d’euros, expliquent-elles dans un communiqué. Ils sont très largement accessibles aux entreprises des pays tiers. A contrario, les entreprises européennes doivent faire face à de nombreuses barrières non tarifaires (mesures de préférence nationale, interdiction d’investissements directs dans des implantations locales, fermeture des marchés aux entreprises étrangères). Cela exclut nos entreprises des marchés publics non européens.»

 

180 000 emplois supplémentaires

Une étude de la Commission européenne menée en 2010, précise que 84% des marchés publics européens sont ouverts aux pays tiers contre 23% au Japon, 12% aux États-Unis, et 3% au Canada. La Commission estime que l’ouverture réciproque des marchés publics des pays tiers créerait 180 000 emplois supplémentaires en Europe. «Nous considérons que cette initiative de la Commission européenne doit être impérativement renforcée par des mesures incitant effectivement les pays tiers à abandonner leurs pratiques discriminantes et à ouvrir leurs marchés publics, revendique les trois Fédérations. Nous appelons le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement Européen à faire en sorte que ce règlement soit rendu dans son application aussi simple, fort, efficace et homogène que possible.» Il n’y plus qu’à espérer que ce projet de règlement ne restera pas un vœu pieu. 

 

 

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