Droit immobilier

Pour choisir les bons plats à la carte de l’urbanisme …

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

L’article 157 de la loi Alur a arrêté le principe d’un nouveau plan local d’urbanisme (PLU). Le décret du 28 décembre 2015, applicable au 1er janvier 2016, fixe des règles plus lisibles et plus souples aux règlements du PLU.

Une vision renouvelée de l’urbanisme

Les enjeux socio-économiques et environnementaux d’aujourd’hui n’ont pas grand-chose à voir avec ceux d’hier. La volonté de simplification des normes, l’urgente nécessité de répondre aux besoins criants en logements, une réflexion recentrée sur les opérations d’urbanisation, ont amené le ministère du Logement à repenser le règlement du PLU comme un outil au service de l’opération de construction ou d’aménagement, pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques définis dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Cette vision renouvelée de l’urbanisme place le projet au cœur de la planification. Les élus pourront ainsi prévoir dans le règlement du PLU des secteurs sans règle, et les arrêter ultérieurement pour rendre possible la réalisation d’une opération.

Une réglementation à la carte

Cette nouvelle philosophie du PLU se distingue aussi par la possibilité pour un opérateur immobilier de négocier avec les acteurs publics locaux, dans un cadre contractuel à définir. Ce dialogue devra évidemment s’appuyer sur les considérations stratégiques prévues aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et intégrer les normes de renouvellement urbain, tournées vers la mixité sociale et fonctionnelle, la lutte contre l’étalement urbain et le mieux vivre ensemble. Mais si les OAP garantissent une certaine cohérence d’orientation, l’idée force de la réforme est de réglementer à la carte, en évitant les entraves inutiles.

Pour appliquer ces nouveautés et toutes les autres, présentes dans le décret, il faut bien sûr la volonté de changer ses habitudes et d’adopter de nouvelles méthodes. Mais il faut, pour commencer, en connaître parfaitement les contours, en saisir les enjeux et en comprendre les impacts. C’est pourquoi Opérations Immobilières n° 83 (mars 2016) vous propose ce mois-ci un décryptage en dix questions de ce plan local d’urbanisme, rénové et verdi, applicable selon un calendrier échelonné.

Pour ne rien laisser échapper de cette réforme, abonnez-vous à Opérations Immobilières : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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