Logement

Politique du logement : Benoist Apparu pose plusieurs questions de fond

Non content de bousculer les HLM sur la localisation de leur production et la réforme de leur « tissu », Benoist Apparu a « mis quelques sujets au débat » touchant aux fondements de la politique du logement lors de la présentation du quinzième rapport de la Fondation Abbé Pierre (FAP), lundi 1er février, à la Grande Halle de la Villette à Paris.

«Nous devrons tôt ou tard nous reposer la question de l’article 55 de la loi SRU », qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. « Non que je veuille l’abroger ou même simplement réduire son efficacité. Bien au contraire, je serai inflexible dans sa mise en œuvre », a assuré le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme. « Quel sens cela a-t-il, alors que nous manquons cruellement de logements très sociaux, de comptabiliser par exemple de la même manière un PLS et un PLAI ? », s’est-il demandé reprenant une idée de la FAP, qui propose de compter pour 0,5 un logement social « haut de gamme » (les PLS) et pour 1,5 ceux qui sont très sociaux (les PLAI).
Autre affirmation du ministre : « nous devons construire nos politiques sur les personnes et non sur leur situation de logement ». Ce qui pose la question suivante, ajoute-t-il : « parmi l’ensemble des leviers dont nous disposons pour répondre à la demande de logement, quels sont les plus efficaces et les plus pertinents ? Faut-il aider davantage les personnes ou au contraire aider davantage le logement », s’est-il demandé rouvrant ainsi le débat entre aides à la pierre/aides à la personne.
Dernier sujet : « la segmentation des loyers dans le parc HLM qui confine aux limites de l’absurde : ni liés au marché, ni liés au revenu, encore moins au service rendu ou à la localisation, ces loyers sont source d’inégalités entre locataires du parc social », a expliqué Benoist Apparu avant d’illustrer son propos par l’exemple de Paris où « la moitié du parc social compte un loyer mensuel inférieur à 3,30 euros/m2 »… une affirmation modérée par les représentants de la ville en charge de l’habitat : ce chiffre est le loyer moyen au m2 de surface corrigée. En réalité, le loyer moyen au m2 de surface habitable – critère généralement admis – serait de l’ordre de 5,73 euros.

Faire racheter les logements vacants par les HLM

Devant une salle qui était loin de lui être acquise, le ministre avait auparavant défendu deux ou trois points sur lesquels il était soit attaqué, soit interpellé : ainsi, il a réaffirmé que « sa priorité absolue » est de « réorienter les subventions et les objectifs de l’Etat pour le logement social vers les zones les plus tendues ». « Dès cette année, les objectifs de construction sont très clairement en baisse sur certains territoires pour permettre d’intensifier les efforts là où les besoins sont les plus aigus », a-t-il ajouté. Le regroupement des organismes « n’est pas une fin en soi », a assuré le ministre mais « un moyen d’organiser une meilleure solidarité entre les territoires ». Il a défendu aussi la vente HLM car « elle permet de construire plus ».
Benoist Apparu a écarté aussi la réquisition des logements vacants qu’il a estimée « non seulement inefficace face à la crise du logement » mais aussi « contreproductive » car c’est « un message négatif adressé à l’ensemble des propriétaires ». En revanche, il a promis de « mettre à l’étude l’extension du champ de la taxe sur les logements vacants ». Mais surtout, il souhaite en Ile-de-France, « travailler avec les organismes HLM à un vaste rachat de ces logements vacants pour créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes ».
«J’estime que le discours sur un désengagement de l’Etat me paraît un peu rapide et mériterait d’être revu à la lumière des vrais chiffres de l’effort de la nation pour aider à la construction du logement social », a enfin assuré le secrétaire d’Etat. Reconnaissant que les aides à la pierre avaient baissé en 2010, il a indiqué que les aides non budgétaires apportées par l’Etat à la construction d’un logement social de type PLUS (NDLR : HLM « ordinaire ») représentaient en moyenne 18.500 euros en 2004. Chiffre qui est monté à 35.100 en 2008. « Le dispositif Scellier, c’est 360 millions cette année contre plus de 4,6 milliards pour la construction de logements locatifs sociaux, dont 624 millions pour les aides à la pierre », a affirmé Benoist Apparu.

 

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