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Politique de la ville : les dossiers en cours après le départ de Myriam El Khomri

Mots clés : Apprentissages - Citoyenneté et droits de l'homme - Gouvernement - Lutte contre l'exclusion - Monde du Travail - Politique de la ville - Travail

Suite à la nomination, mercredi 2 septembre 2015, de Myriam El Khomri comme ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patrick Kanner, ministre de la Ville, reprend les attributions de l’ex-secrétaire à la Politique de la ville, dont il assurait jusqu’ici la tutelle. Au programme : les contrats de ville et leur volet « renouvellement urbain », et le projet de loi Égalité et Citoyenneté attendu au Parlement début 2016.

Myriam El Khomri a été nommée ce mercredi 2 septembre 2015 ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en remplacement de François Rebsamen, démissionnaire. Elle quitte donc le poste de secrétaire d’État à la Politique de la ville, après l’avoir occupé une année durant. Ce portefeuille sera désormais directement géré par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, qui exerçait jusqu’ici la tutelle du secrétariat d’État. Quelques instants après l’officialisation de la nomination de Myriam El Khomri au ministère du Travail, il assurait, sur Twitter, qu’il « continue[rait] l’action lancée depuis un an à la Politique de la ville avec encore plus d’intensité ».

Nommée en août 2014, Myriam El Khomri aura eu pour mission principale d’assurer la mise en œuvre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014, portée par son prédécesseur François Lamy. Elle a ainsi veillé à la signature des contrats de ville – qui inscrivent les engagements des partenaires locaux en matière de politique de la ville, au niveau intercommunal – sur tout le territoire, dans le respect des exigences de la loi, et dans un calendrier contraint.

Les acteurs de terrain peinant à tenir leurs échéances, le gouvernement a toutefois reculé, à plusieurs reprises, la date butoir de signature de ces contrats. En cause notamment, les difficultés à mettre en place les conseils citoyens, condition sine qua non à la contractualisation. Mais également le retard pris par l’Anru pour arrêter le règlement général du NPNRU – le projet local de renouvellement urbain étant un des éléments incontournables du contrat de ville -, règlement finalement signé fin juillet 2015. À ce jour, le gouvernement assure que l’ensemble des contrats de ville seront signés avant la fin 2015 (voir ici la carte interactive des contrats de ville signés, sur le site du CGET).

Myriam El Khomri a également été très impliquée dans la préparation du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, organisé à la suite des attentats de janvier. À cette occasion, elle a défendu le bilan de la politique de la ville des 30 dernières années, et plaidé pour une meilleure mobilisation du droit commun dans les quartiers, et un rééquilibrage de l’offre de logements sociaux sur l’ensemble des territoires, concourant à élaborer les 50 mesures gouvernementales présentées à l’issue du comité interministériel.

 

Les dossiers qui attendent Patrick Kanner

 

Quels sont donc les dossiers qui attendent Patrick Kanner en matière de Politique de la ville ? D’abord, ceux de la mise en œuvre et du suivi de ces contrats de ville. Et de fait, en ce qui concerne plus spécifiquement les politiques du logement et de l’urbanisme, celui de l’achèvement du PNRU et du lancement du nouveau programme de renouvellement urbain. Sont notamment attendus dans les mois qui viennent les modalités précises de financement, et la liste des quartiers d’intérêt régional éligibles du nouveau programme. Ce dernier étant financé essentiellement par l’UESL-Action Logement, le ministre de la Ville aura à suivre de près la réforme du mouvement en cours.

Patrick Kanner devrait également être un des ministres en première ligne pour défendre le projet de loi Égalité et Citoyenneté, attendu au Parlement pour le début de l’année 2016. Le texte reprendra les dispositions d’ordre législatif annoncées lors du comité interministériel de mars, en matière de révision des loyers HLM, de réforme de la politique d’attribution des logements sociaux, ou encore de renforcement de la loi SRU.

Source AEF Habitat et Urbanisme www.aef.info

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  • - Le

    REBSAMEN A JETE L'EPONGE ET ...

    Et elle me semble bien jeune dans le « métier » pour encaisser les rudes confrontations à venir…En effet, M. Valls a annoncé vouloir continuer à « réformer » (réformer ou saccager ???)le code du travail, nul doute que les salarié(e)s, employé(e)s ouvriers, retraité(e)s etc…etc… ne vont pas s’en laisser compter par le banquier Macron…Sa loi approuvée par 49.3 fera déjà assez de mal à nous tous, avec une multitude de cars (transport pour les pauvres) sur nos routes (ce qui n’arrangera pas la sécurité routière) et un travail de nuit, pardon « en soirée » qui sera à même de permettre encore au patronat une pire exploitations des employé(e)s (sur la base du volontariat (on croit rêver aux « volontaires désignés d’office »)…Je rappelle juste qu’aucun salaire minimum n’a été fixé en se domaine…Libéralisation…Libéralisation quand tu nous tiens !!!
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