Commande publique

Point de vue – PPP : l’évaluation préalable à la croisée des chemins

Mots clés : Etat et collectivités locales - Réglementation - Service public

La réalisation d’une évaluation préalable est une étape nécessaire pour recourir au contrat de partenariat et, demain, au marché de partenariat. Mais pour Michel Scialom, ancien membre de la Mission d’appui aux PPP (Mappp), et Jean-Marc Peyrical, président de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), elle demeure aujourd’hui un exercice un peu convenu, qui ne garantit pas toujours aux collectivités la qualité de leur contrat. Plaidoyer pour une évaluation préalable solide et utile.

Dans son rapport public annuel au titre de l’année 2015, la Cour des comptes épingle le recours aux partenariats public-privé (PPP) par les collectivités territoriales. Elle écrit que le contrat...

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