Commande publique

Point de vue – Le modèle des concessions : une histoire française

Mots clés : Entreprise du BTP - Réglementation européenne

A l’heure de la transposition de la directive européenne sur les concessions en droit français, le délégué général d’EGF-BTP Xavier Bezançon prend la plume pour rappeler le parcours de ce mode de contractualisation dans l’histoire de France.

Non ! Louis XIV n’a pas réalisé le canal du Midi. Non, Haussmann n’a pas construit Paris et le métro n’est pas né de la RATP. C’est Riquet, simple fermier des gabelles qui creusa à ses frais le Canal du Midi. Et ce furent deux sociétés privées, la Compagnie du Métropolitain Parisien et la Nord-Sud, qui bâtirent le métro. C’est Pierre Georges Latécoère qui fonda l’aéropostale… et 43 groupements d’entreprises qui ont construit les voiries, les égouts, l’éclairage public, l’adduction d’eau et les immeubles de Paris, cité presque entièrement construite en concession. Enfin ce furent des compagnies privées concessionnaires qui créèrent et firent fonctionner les chemins de fer en France pendant 113 ans, au tournant de l’ère industrielle.
La liste pourrait s’allonger. L’histoire officielle raconte que les rois, les républiques et les structures administratives ont tout construit, pensé et dirigé. Or le génie français s’est exprimé par d’innombrables initiatives privées au travers de contrats de concessions.

Amnésie collective

Notre perspective de ces rapports privé-public est profondément affectée par cette amnésie collective et par l’omniprésence du modèle étatiste. L’Etat, dans cette approche, serait depuis toujours responsable de tout, les personnes privées n’auraient fait qu’exécuter ses décisions. Ces dernières représenteraient d’étroits intérêts individuels (et affairistes), elles ne sauraient été mues par l’intérêt général, il leur manque la noblesse politique. Lourde erreur d’appréciation !

Dès l’empire romain en effet des concessions de travaux publics sont attribuées pour la construction des thermes, des ports, des aqueducs, des marchés ou des postes.
Au Moyen Age apparaissent les concessions banales sur des professions monopolisées en vertu du pouvoir du ban afin de fournir aux communes des ressources publiques. Les rois organisent de 1220 à 1370 la mise en valeur du sud ouest par des emphytéoses collectives pour construire 350 villages appelés bastides qui mettent en valeur des terrains inhabités. Puis apparaissent des contrats d’exploitation du domaine éminent du Roi, qui nécessitent un investissement et des travaux : il s’agit des mines, des colonies, de l’assèchement des marais, de l’aménagement ou de la construction des villes.
Du XVIe au XVIIIe siècle alors que les inventions se multiplient, naissent des concessions de services et travaux publics dont l’objet est d’équiper le pays en moyens de communication et de faire fonctionner les villes. Au XVIe siècle sont concédés : le canal Louis XII, la canalisation de la Vilaine en 1524 et surtout le canal de la Durance en 1554. Au XVIIe siècle les concessions de canaux se développent encore : Briare en 1638, Languedoc en 1666.
A Paris, le pavage, l’enlèvement des ordures, l’éclairage nocturne, les coches et les transports font partie des nombreux exemples de délégations lancées à cette époque. En 1614, un entrepreneur des ponts du royaume, nommé Marie, construit le pont à péage qui porte son nom et commence le lotissement de l’île Saint-Louis. Et Henri IV lance deux contrats de délégation de longue durée d’enlèvement des ordures ménagères. Peu avant la révolution, d’autres grands services municipaux délégués voient le jour, en particulier celui de la distribution d’eau. Deux frères, Maximilien et Augustin Périer, offrent de desservir Paris en eau grâce à des machines à vapeur en 1775. Des concessions d’éclairage public et d’enlèvement d’ordures sont aussi attribuées.

« Qui paye patente entreprend »

Au XIXe siècle, la société française se développe autour du processus de concession. La Révolution a posé le principe : « Qui paye patente entreprend » dans la loi Le chapelier de 1791 et les décrets d’Allarde. Aussi, la personne privée est fondée à réaliser tout ce que l’on qualifie aujourd’hui de service public ! La Révolution réaffirme aussi le droit des concessions comme une nécessité, par la loi du domaine public du 1er décembre 1790 ; la gestion en régie par les collectivités publiques est très mal vue.
Les ponts, les réseaux d’eau de gaz et d’électricité sont le fruit d’inventions et de réalisations massivement privées jusqu’au vingtième siècle, le dessèchement des marais, cette politique obsessionnellement suivie du Moyen Age jusqu’aux années soixante, a été essentiellement le fait d’activités privées. La liste des concessions domine l’histoire des services publics.

Modèle copié

Au XXe siècle, c’est Empain qui a construit le métro en concession, suivant l’idée d’un autre inconnu, Berlier, qui en avait conçu le choix technique définitif. Mais les effets de la guerre de 1914 ébranlent les concessions dont les prix, largement fixés sur le charbon, sont mis en péril par un phénomène nouveau, l’inflation. Dans les années 1920, le système concessionnaire se maintient tout de même, en particulier dans les services urbains. La concession du métro se poursuit. De même, la construction des barrages hydroélectriques se fonde sur les mêmes types de contrats. Les délégations ne seront relancées qu’à partir du milieu des années 1950, en particulier dans le domaine de l’aménagement urbain.
Puis, peu à peu, la montée de la pensée collectiviste et le modèle de l’Etat providence poussent à supprimer ces systèmes fondés sur l’initiative privée pour les remplacer par ceux issus de l’organisation publique.
Pourtant la France s’est trouvée presque seule à léguer ce modèle de gestion publique aux autres Etats, dans la seconde moitié du vingtième siècle, époque où ce modèle est devenu la « coqueluche » d’un nombre considérable de pays dans le monde et des institutions internationales et de nos amis britanniques qui ont copié ce modèle en créant le PFI (private finance initiative), alors que beaucoup pensent l’inverse !
En renouant franchement avec son modèle concessionnaire – qu’elle incarne à elle seule dans le concert des Nations – la France pourrait, n’en doutons pas, retrouver la dynamique d’investissement dont elle a grand besoin. La sortie de crise en serait accélérée. La politique doit parfois savoir entendre les leçons de l’histoire.

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