Commande publique

Point de vue – La notion de la complexité dans la commande publique : deux types de contrats, deux interprétations ?

Mots clés : Contrat de partenariat - Réglementation

Prévue à la fois par les dispositions relatives aux contrats de partenariat et par le Code des marchés publics, la notion de complexité est soumise par le juge administratif à des traitements différents. Celui-ci en livre une interprétation beaucoup plus rigoureuse lorsqu’il s’agit de contrats de partenariat. Point de vue de Pierre Cailloce, avocat à la Cour.

En droit des contrats publics, la notion de « complexité » se retrouve :
– premièrement, dans les dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et des articles L....

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