Commande publique

Point de vue – L’appréciation de la complexité par le juge administratif : le retour à la raison ?

Mots clés : Passation de marché

Une décision récente de la cour de Bordeaux privilégie une approche très concrète du motif de complexité légitimant le choix du recours au contrat de partenariat. Point de vue de Jean-Marc Peyrical et Pierre Cailloce, avocats à la Cour.

Dans un précédent article (« La notion de la complexité dans la commande publique : deux types de contrats, deux interprétations ? », publié sur lemoniteur.fr le 4 septembre 2015), nous nous...

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