Règles d'urbanisme

Point de vue – L’aménagement cinématographique s’émancipe de l’aménagement commercial

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Très attendu par les acteurs du secteur, le décret relatif à l’aménagement cinématographique est paru le 12 mars 2015. Son régime se distingue nettement de celui applicable à l’aménagement commercial.  Ainsi, l’autorisation préalable au permis de construire subsiste pour les exploitations cinématographiques. Ce qu’il faut retenir du décret, par Karelle Diot, avocate, et Éric Lavocat, consultant.

Afin de tenir compte de la spécificité de la politique de la diversité de l’offre cinématographique et de l’aménagement culturel du territoire, le législateur a décidé de donner à l’aménagement...

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