Règles d'urbanisme

Point de vue – Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?

Mots clés : Gestion et opérations immobilières

Deux ans après la réforme du contentieux de l’urbanisme, il était temps de dresser un bilan des nouvelles dispositions applicables, tendant à lutter contre les recours malveillants et accélérer les procédures. L’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Analyse acérée de l’avocat Emmanuel Vital-Durand.

C’était il y a deux ans. L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme entrait en vigueur le 19 août. Son contenu répondait à une attente forte des opérateurs. Son...

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