Règles d'urbanisme

Point de vue – Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?

Mots clés : Gestion et opérations immobilières

Deux ans après la réforme du contentieux de l’urbanisme, il était temps de dresser un bilan des nouvelles dispositions applicables, tendant à lutter contre les recours malveillants et accélérer les procédures. L’enthousiasme n’est pas au rendez-vous. Analyse acérée de l’avocat Emmanuel Vital-Durand.

C’était il y a deux ans. L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme entrait en vigueur le 19 août. Son contenu répondait à une attente forte des opérateurs. Son application suscite aujourd’hui quelques déconvenues. Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?

Sur l’intérêt à agir. Le double encadrement de l’intérêt à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme, qui doit être préconstitué à la date de la demande d’autorisation (article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme) et justifié par une atteinte concrète aux conditions d’utilisation du bien détenu ou occupé par le requérant (article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme), met fin à la présomption de recevabilité du recours exercé par un voisin de la construction projetée. Dans ce nouveau cadre, plusieurs juridictions de premier degré ont rendu des ordonnances audacieuses, en rejetant rapidement pour défaut d’intérêt à agir des requêtes silencieuses...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
Votre avis ?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X